Conseil supérieur de la Justice - Membres - Suspension - Suivi
Conseil supérieur de la Justice
5/11/2013 | Envoi question |
12/12/2013 | Réponse |
Il y a quelques mois, un membre du Conseil supérieur de la Justice, CSJ, a été suspendu. Cette personne faisait en effet l'objet d'une instruction judiciaire.
J'ai lu dans le journal Vers L'Avenir du 18 octobre 2013 que l'intéressée percevait encore l'indemnité complète attachée à cette fonction. Cela suscite des questions.
1) Quelles sont les conditions liées à la suspension d'un membre du CSJ ?
2) Les membres suspendus prennent-ils encore part aux réunions du CSJ (ou à l'une de ses instances) ?
3) La ministre est-elle tenue au courant des décisions du CSJ, y compris lorsqu'elle sont confidentielles et concernent des dossiers individuels ?
4) Est-il exact que les membres suspendus peuvent conserver leur indemnité et d'éventuels primes ou remboursement de frais ? La ministre trouve-t-elle correct que cela puisse se poursuivre sans limite dans le temps ?
Le Conseil supérieur de la Justice étant un organe fédéral autonome, je vous invite à lui adresser directement votre question.