Question écrite n° 5-10237

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 25 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Plan d'aménagement des espaces marins - Patrimoine culturel - Mesures d'atténuation

mer du Nord
milieu marin
protection du patrimoine

Chronologie

Question n° 5-10237 du 25 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Votre projet de plan d'aménagement des espaces marins prévoit, au point 8 « Patrimoine culturel », qu'il faut veiller, lors de la planification d'activités ayant un impact important sur le sol et le sous-sol, à prendre des mesures d'atténuation à l'égard du patrimoine susceptible d'être détruit ou dégradé à la suite de ces activités.

D'où la question suivante : je souhaiterais obtenir un aperçu de ces mesures d'atténuation.