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Étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes en territoires occupés - État du dossier
étiquetage
Israël
question de la Palestine
Palestine
produit originaire
information du consommateur
| 25/10/2013 | Envoi question |
| 16/1/2014 | Réponse |
En mai 2012 les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne se sont engagés à appliquer la réglementation européenne sur les produits importés des colonies. Un an plus tard, en mai 2013, vous avez déclaré, monsieur le ministre, en commission des Affaires étrangères qu'avec le ministre Vande Lanotte vous envisagiez d'édicter des directives non contraignantes d'étiquetage de produits provenant des colonies. Cela devait s'inscrire dans une initiative plus large, au niveau du Benelux et si possible au niveau européen. Aucun calendrier n'était encore fixé pour la diffusion de ces directives.
Voici donc mes questions :
1) . à quel stade se trouve au gouvernement le dossier d'étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes ? Avez-vous déjà entre-temps fixé un délai pour la diffusion de ces directives ?
2) Au sein de l'Union européenne, on discute régulièrement de la mise en œuvre des conclusions du Conseil de mai 2012. Où en est ce dossier à l'Union européenne ?
3) Vous avez déclaré en commission que vous iriez probablement en octobre en Israël et dans les territoires palestiniens et ce dans le cadre d'une initiative visant à accentuer la pression européenne sur la région. Cette mission a-t-elle eu lieu et quels en sont les résultats ?
1) Comme vous le savez, début 2013, les Pays-Bas ont demandé à la Belgique et au Luxembourg de s’associer à la définition et la publication de guidelines BENELUX. Les départements concernés (Affaires Étrangères et Affaires Économiques) des trois pays ont rédigé, sur base de l’initiative britannique, des guidelines volontaires qui correspondent au prescrit européen et à la situation particulière de chaque pays. Nos collègues néerlandais, pour des raisons de politique interne, nous ont toutefois fait savoir en mai 2013 qu’ils souhaitaient d’abord élargir la coalition à d’autres États membre de l’UE avant de procéder à leur publication. Des démarches en format BENELUX réalisées dans les différentes capitales européennes au mois de juin 2013, il est ressorti qu’il n’existait toutefois pas de masse critique d'États européens prêts à se joindre à ce stade à l’initiative. Dans ces circonstances, tant pour la Belgique que pour le Luxembourg, il s’est avéré pour le moment inenvisageable de procéder à la publication des lignes directrices. La relance des négociations israélo-palestiniennes marque en tout état de cause une pause dans la mise en œuvre de cette initiative, l’UE et ses EM ne souhaitant pas contrarier les pourparlers en cours.
2) Les États membres de l’UE poursuivent les discussions sur la mise en œuvre des conclusions de mai et décembre 2012. Mais comme je viens de vous le dire, l’UE privilégie également la poursuite des pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens et soutient les efforts de l’administration américaine pour arriver à une solution à deux États.
3) Je me suis rendu pour quatre jours dans les Territoires palestiniens ainsi qu’en Israël en novembre dernier, j’ai eu des contacts avec les autorités des deux côtés et ai pu réaffirmer le soutien de la Belgique aux négociations de paix et à la solution à deux États. Pour les détails de ma mission je vous renvoie au à la session d’information du 13 novembre dernier en Commission de la Chambre.