Question écrite n° 5-10226

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 25 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Exercices de tir - Fonds marins - Pollution par des munitions - Base de Lombardsijde - Volume - Information des civils - Autres utilisateurs

armée
arme à feu et munitions
pollution marine

Chronologie

Question n° 5-10226 du 25 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Une zone de la mer du nord au large de la base militaire de Lombardsijde est utilisée pour des exercices de tir. Les munitions qui tombent dans l'eau ne sont pas récupérées et peuvent, à long terme, par lixiviation, occasionner une pollution chimique.

Voici mes questions à ce sujet :

1) Je souhaiterais un relevé des exercices de tir (nombre annuel de jours) sur ce site.

2) La Défense a-t-elle une idée de la quantité de munitions qui se retrouve dans l'eau à chaque exercice de tir ?

3) Ces munitions contiennent-elles du plomb ?

4) Comment avertit-on les civils (pêcheurs, plongeurs, promeneurs, ...) de ces exercices ?

5) Le site est-il exclusivement utilisé par la Défense belge ? Dans la négative, des partenaires privés et/ou des forces étrangères l'emploient-ils également ? J'aimerais obtenir un aperçu.

Réponse reçue le 13 décembre 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) L’aperçu ci-dessous reprend le nombre de jours d’utilisation de la zone de tir de Lombardsijde :

2) L’aperçu ci-dessous donne le nombre de coups tirés en mer

3) En ce qui concerne l’éventuelle pollution, il s’agit de munitions de petits calibres qui contiennent du plomb. La défense a en 2010 et 2011 participé à un dialogue structuré avec le SPF Santé Publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, service environnement maritime. En 2012, une évaluation scientifique sur les effets des activités militaires sur la biodiversité marine, a été publiée dans laquelle je cite: « en ce qui concerne la pollution chimique qui provient des munitions tirées ou de l’explosion de mines, elle est négligeable par rapport aux produits chimiques, rejetés par les navires ou suite aux catastrophes pétrolières, qui se retrouvent sur les fonds marins».

4) Le programme du stand de tir peut être consulté sur le site web de la Défense www.mil.be.

La description des secteurs de tir est reprise annuellement dans les « Avis aux Navigateurs », édités par l’Autorité flamande (Beleidsdomein Mobiliteit en Openbare Werken, Intern Verzelfstandigd Agentschap Maritieme Dienstverlening en Kust, afdeling Kust, Hydrografie). Ces secteurs se retrouvent sur le site web du “Vlaamse Hydrografie” et sur les cartes marines. Les activités militaires planifiées du stand de tir et les limitations pour l’utilisation de ces secteurs par la navigation sont publiées mensuellement dans les « Avis aux Navigateurs ».

En pratique, lors de chaque exercice de tir, un panneau de signalisation est visible à droite de la sortie du port de Nieuport avec les mentions suivantes: « Gevaar – danger; zeewaartse schietoefeningen; infO VHF 67 Call Sign: SN ».

Pendant l’exécution d’exercices de tir, deux sentinelles sont présentes, à chaque côté du stand de tir (une sur la plage et une dans les dunes) pour arrêter les passants éventuels. De plus, la tour de sécurité peut appeler les navires et leur donner un cap  leur permettant de rester en dehors de la zone de danger. Enfin, deux bateaux-patrouilleurs sont prévus pour intervenir au cas où les appels radio resteraient sans suite. Lors d’un risque possible, le tir est toujours interrompu.

5) Ce site est également utilisé par des partenaires privés et des forces armées étrangères. Concernant les forces armées étrangères la zone est utilisée dans le cadre du Mine countermeasure vessels Operational Sea Training (MOST). MOST est le centre d’entrainement pour la mise en condition opérationnelle des navires de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de lutte contre les mines. Pendant les exercices les navires utilisent le secteur de tir de Lombardsijde pour entrainer les procédures. Le secteur de tir de Lombardsijde est le seul endroit en Belgique où ceci est encore possible. Ci-dessous un aperçu