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National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute
espionnage
espionnage industriel
États-Unis
service secret
| 25/10/2013 | Envoi question |
| 28/11/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10223
Aussi posée à : question écrite 5-10224
La presse française continue à s'intéresser aux pratiques d'espionnage du service américain « National Security Agency » (NSA). Le directeur de la NSA a réagi dans la nuit du 22 au 23 octobre, déclarant que la plupart des allégations sont erronées ou tendancieuses. Le correspondant d'un journal néerlandais a écrit qu'ils le savaient déjà et faisaient pareil ; que la France dispose aussi d'appareils d'écoute de ce genre, mais que les ministres sont assez choqués par l'ampleur du scandale : 70 millions de conversations écoutées sur un mois. Le chef de la NSA n'a pas commenté l'affirmation suivant laquelle la NSA espionnerait des diplomates français actifs dans les postes internationaux (comme Washington ou les Nations Unies).
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Comment réagissez-vous à ces récents développements ? Pouvez-vous fournir des précisions ?
2) Eu égard notamment à l'appartenance de notre pays à l'ONU, au siège de l'OTAN à Bruxelles, au rôle éminent de notre capitale dans la politique internationale, pensez-vous concevable que des diplomates belges ou des compatriotes actifs dans la politique internationale aient aussi été espionnés, par exemple par la NSA ? Pouvez-vous commenter concrètement ?
3) Êtes-vous au courant des programmes français d'espionnage international ? Si vous disposez d'informations à ce sujet, de quoi s'agit-il ? Est-ce comparable aux activités américaines ? Pouvez-vous commenter ?
4) Quel crédit faut-il accorder à l'affirmation des Américains, selon laquelle tous les pays se livrent à l'espionnage ? Comment devons-nous l'interpréter dans un cadre européen ?
5) Avez-vous des indices suggérant que la Belgique a été espionnée par un pays européen ? Pouvez-vous donner des détails ?
6) Notre pays est-il concerné par l'affirmation américaine « tous les pays se livrent à l'espionnage » ? Pouvez-vous nous indiquer les capacités de notre pays dans ce domaine ?
7) Vu l'évolution rapide dans cette matière, pouvez-vous encore mentionner d'autres éléments ? Lesquels ?
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, à ce jour, je ne possède pas d’éléments probants ou de conclusions qui me démontrent que la NSA ou d’autres services étatiques définis espionneraient nos institutions ou certaines de nos sociétés stratégiques.
Comme vous, nous ne sommes pas naïfs, mais comme gouvernement, il est nécessaire que nous puissions nous appuyer sur des éléments concrets pour interpeller ou prendre des initiatives spécifiques envers d’autres états.
La Belgique s'est associée à la démarche franco-allemande vis-à-vis des États-Unis, qui tendait à « établir un échange d'information et une fluidité » entre services de renseignement, et éviter ainsi « l'espionnage mutuel sur la vie privée et l'espionnage économique ».
Pour rappel, lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre dernier, mes collègues et moi-même avions conclu nos travaux par une déclaration dont je vous livre les termes :
« Les chefs d'État ou de gouvernement ont débattu des développements récents concernant des questions qui ont pu se poser dans le domaine du renseignement, ainsi que des vives préoccupations qu'elles ont suscitées chez les citoyens européens.
Ils ont insisté sur la relation étroite qui existe entre l'Europe et les États-Unis et sur l'utilité de ce partenariat. Ils se sont déclarés convaincus que ce partenariat devait être fondé sur le respect et la confiance, y compris en ce qui concerne l'action et la coopération des services secrets.
Ils ont souligné que la collecte de renseignements constituait un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme. Cela s'applique aux relations entre pays européens ainsi qu'aux relations avec les États-Unis. Un manque de confiance pourrait porter préjudice à la nécessaire coopération dans le domaine de la collecte de renseignements. ».
Posez la question c’est y répondre. On s’étonnerait presque que la Belgique et Bruxelles, capitale de l’Europe, siège de nombreuses institutions internationales civiles et militaires échappent à la règle. On peut donc supposer en effet que les diplomates ou institutions évoqués dans votre question fassent l’objet de cyber-espionnage.
Je ne possède pas d’information en la matière.
Je renvoie l’honorable sénatrice à la déclaration des Chefs d'État du Conseil européen des 24 et 25 octobre dernier.
Je ne possède pas d’information en la matière.
Je ne possède pas d’information en la matière.
Je n’ai rien à ajouter.