Question écrite n° 5-10113

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 16 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Parcs éoliens - Mesures de relance - Réductions d'impôts - Concessions - Emploi - Déroulement

énergie éolienne
déduction fiscale
relance économique
création d'emploi

Chronologie

Question n° 5-10113 du 16 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le cabinet restreint est récemment parvenu à un accord concernant le projet de budget pour l'an prochain. Le gouvernement s'est également mis d'accord sur certaines mesures de relance.

Un quart du budget de relance (48 millions sur 165) sera consacré à des réductions d'impôts pour les parcs éoliens de la Mer du Nord.

Mes questions sont les suivantes :

1) Quelles sont les concessions qui bénéficient de cette mesure et qui les gère ? S'agit-il de nouvelles concessions ou également des concessions existantes pour lesquelles les travaux sont en cours ou déjà achevés ?

2) Quelle sera la progression des emplois ainsi créés au cours des cinq prochaines années si la mesure de relance d'un montant de 48 millions d'euros entre en vigueur ? Quelle sera la progression des emplois ainsi créés au cours des cinq prochaines années si la mesure de relance d'un montant de 48 millions d'euros n'entre PAS en vigueur ?