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Déversements illégaux en Mer du Nord - Contrôle de la pollution par le navire d'assistance Stern - Prise d'échantillons - Bilan - Appels au moyen des très hautes fréquences
mer du Nord
pollution par les navires
pollution par les hydrocarbures
statistique officielle
contrôle de la pollution
pollution marine
surveillance de l'environnement
combustible marin
| 15/10/2013 | Envoi question |
| 14/11/2013 | Réponse |
Dans le cadre de la lutte contre les déversements illégaux en Mer du Nord, le navire d'assistance Stern est lui aussi employé pour la prise d’échantillons en cas de pollution par les hydrocarbures et pour la lutte contre la pollution.
J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.
1) J'aimerais connaître, pour la période 2008-2013, le nombre des interventions du Stern pour la prise d’échantillons en cas de pollution par les hydrocarbures et pour la lutte contre la pollution. De quelle manière ces appels à intervenir sont-ils transmis au Stern et par qui ?
2) Combien de ces interventions se sont-elles terminées par un constat effectif de pollution ?
3) Un navire suspect peut être appelé au moyens des très hautes fréquences (VHF, very high frequency) pour qu'il réduise son allure afin de subir un contrôle. C'est alors une question de temps avant que des inspecteurs puissent monter à bord et effectuer un contrôle comparable. Si le temps d'attente avant l'intervention est trop long ou en cas de mauvais temps, la tache suspecte peut s'étendre ou être traversée par un autre navire. Lors de combien d'interventions un navire suspect a-t-il été appelé par VHF afin qu'il réduise son allure ? Lors de combien d'interventions le navire suspect n'a-t-il plus pu être intercepté ?
4) D'autres navires de la Défense sont-ils employés dans la lutte contre la pollution de la Mer du Nord ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Les efforts dans le cadre de la lutte contre la pollution par hydrocarbures dans les zones maritimes belges doivent être considérés dans un large contexte national et international de garde-côtière. En Belgique, ces efforts et les différentes compétences sont du ressort d’un certain nombre de partenaires régionaux et fédéraux. La mise en œuvre des navires de la Marine ne constitue qu’un des aspects pratiques, à savoir la présence in situ d’un moyen d’aide et d’appui. La flotte Ready Duty Ship (RDS) se compose du Stern, de l’Albatros et du Valcke. Le RDS est un moyen qui peut être utilisé pour la constatation, la localisation et la prise d’échantillons de pollutions par hydrocarbures, et également pour déployer des moyens limités de lutte contre la pollution. Pour la période de 2008 jusqu’à 2012 aucun dossier concernant des rejets illégaux n’a été enregistré. En 2013 il y a deux dossiers dans lesquels les navires RDS furent les premiers à constater les faits. Il ne s’agissait donc pas d’appels. Les constatations ont été faites par l’Albatros et le Stern.
2. Ces deux dossiers ont mené à une constatation effective de pollution.
3. Il n’a été demandé à aucun navire de réduire sa vitesse.
4. En ce qui concerne d’autres navires qui contribuent à la lutte contre la pollution, le Belgica contribue en matière de surveillance et de lutte contre les hydrocarbures et le Godetia et les chasseurs de mines appuient la lutte contre les catastrophes écologiques dans les eaux belges.