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Question écrite n° 5-10088

de Nele Lijnen (Open Vld) du 15 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Saunas privés - Risques sanitaires - Contrôles - Communes

coiffure et soins esthétiques
statistique officielle
protection du consommateur
contrôle sanitaire

Chronologie

15/10/2013Envoi question
13/11/2013Réponse

Question n° 5-10088 du 15 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans un article du Morgen, le président de l'Association Sauna Belgique (ASB) se plaint de la concurrence déloyale des saunas privés. C'est principalement le manque de contrôle qui est le point d'achoppement. L'administration de la Santé publique contrôle le respect des normes dans tous les saunas publics. Le contrôle des saunas privés est de la responsabilité des communes. Celles-ci peuvent demander à la Santé publique d'exercer un contrôle. En pratique ces contrôles sont rares. Selon l'ASB, cela comporte potentiellement un risque pour les clients.

Voici quelques questions à ce sujet :

1) Combien de contrôles de saunas privés ont-ils été demandés par les communes durant les cinq dernières années ?

2) Combien d'infractions ont-elles été constatées lors de ces contrôles ?

3) Combien de ces infractions comportaient-elles un risque réel pour la santé des clients du sauna ?

4) La ministre est-elle informée de cette problématique ? Dans ce cas, qu'en pense-t-elle ?

5) Sinon, la ministre a-t-elle l'intention de prendre des mesures ? Et lesquelles ? Sinon, pourquoi ?

Réponse reçue le 13 novembre 2013 :

En réponse à la question, je vous informe que la question ne relève pas de mes compétences, mais bien de celles des Administrations compétentes en matière de la Santé publique des Régions.