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Société nationale des chemins de fer belges - Carte train électronique - Appareil de lecture - Fonctionnement - Données - Indemnisation des retards
Société nationale des chemins de fer belges
durée du transport
transport de voyageurs
titre de transport
| 8/10/2013 | Envoi question |
| 2/12/2013 | Réponse |
La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) vient d'instaurer le système électronique pour les cartes trajets (abonnements). Le « poinçonnage » traditionnel appartient au passé : la carte est scannée électroniquement par un appareil de lecture dont dispose l'accompagnateur de train et qui émet un signal indiquant si le voyageur est en possession d'une carte valable.
Mes questions à ce sujet sont les suivantes.
1) Quelles données l'appareil de lecture scanne-t-il ? Des données à caractère personnel figurent-elles sur la carte train électronique ? Sont-elles copiées dans l'appareil de lecture lors du scannage de la carte et/ou apparaissent-elles visiblement sur l'appareil de l'accompagnateur de train ?
2) Les données individuelles relatives au trajet - à savoir quel voyageur a effectué quel trajet - sont-elles stockées temporairement ou définitivement dans l'appareil de lecture ? Si oui, pour quelle durée et à quelle fin ?
3) Inversement, des données de l'appareil de lecture sont-elles copiées et/ou stockées sur la carte lors du scannage ? Si oui, lesquelles et à quelle fin ?
4) En théorie, il est possible d'octroyer automatiquement, grâce au scannage électronique, les indemnités dues pour les retards subis par le voyageur. Toutes les données nécessaires pour ce faire sont en effet disponibles : le numéro exact du train et le trajet, le retard éventuel du train et le numéro d'abonné qui peuvent par la suite être reliés à un portefeuille électronique dans le système d'abonnement de la SNCB. Cette possibilité a-t-elle été ou est-elle examinée ? Si oui, quand sera-t-elle mise en œuvre ? Si non, quels arguments a-t-on avancés pour ne pas le faire ?
5) Jusqu'à présent, le voyageur qui veut recevoir une indemnité pour le retard subi doit remplir un formulaire papier ou introduire les données à l'aide d'une application sur le site web de la SNCB.
Quel a été en 2012 le nombre de formulaires remis à la SNCB et quel a été le montant total des indemnités allouées en compensation des retards ? Combien d'heures ces retards ont-ils représentées au total ?
Quel a été le nombre de demandes introduites à l'aide de l'application sur le site web de la SNCB et quel a été le montant total des indemnités allouées en compensation des retards ? Combien d'heures ces retards ont-ils représentées au total ?
1. Lors de la lecture d’une carte MOBIB dans le train par l’appareil de contrôle, les données du contrat, à savoir la date de début, la durée de validité, la classe de voyage et les gares de départ et de destination (quand ces deux derniers champs sont pertinents), sont lues afin de pouvoir procéder au contrôle.
Des données personnelles du détenteur sont effectivement présentes sur la carte MOBIB mais ne sont pas lues lors d’un contrôle. Certaines données personnelles sont imprimées sur la carte et dès lors visibles par tous (nom, prénom, photo, date de naissance).
2. Ces données ne sont pas captées, ni conservées.
3. Aucune donnée n’est écrite sur la carte à l’heure actuelle. Toutefois, lorsque, à l’avenir, les billets de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) pourront être chargés sur une carte MOBIB, l’action de contrôle du billet devra faire apparaître une écriture sur la carte dont le but est identique à celui recherché par l’apposition de la pince de contrôle actuelle : prouver que le client a bien fait usage de son droit de voyage.
4. Cette possibilité est à l’étude mais se heurte au fait que le contrôle dans les trains des cartes MOBIB qui hébergent les abonnements n’est pas systématique et ne peut le devenir. Dès lors, le contrôle des cartes MOBIB ne pourrait servir qu’à vérifier pour une fraction des cas les demandes d’indemnisation des voyageurs pour le retard encouru.
5. Le nombre de demandes introduites en 2012 auprès de la SNCB via un formulaire papier est le suivant:
Retards réguliers sur papier : 17 594 dossiers acceptés ;
Retards de longue durée sur papier : 16 993 dossiers acceptés.
Pour ce qui est du nombre total d’heures de retard, l’application ne permet pas ce calcul.
Le nombre de demandes introduites en 2012 via l’application sur le site web de la SNCB est le suivant:
Retards réguliers via le site web : 1 289 dossiers acceptés ;
Retards de longue durée via le site web : 44 624 dossiers acceptés.
Pour ce qui est du nombre total d’heures de retard, l’application ne permet pas ce calcul.
En 2012, la SNCB a reçu au total (rapport d’activité) 80 500 demandes de compensation (73 572 ont été acceptées et 6 928 refusées). La SNCB a octroyé un montant total de 1 312 775,10 euros.