Question écrite n° 4-955

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 9 mai 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Plan fédéral de développement durable 2000-2004 - Mesures - Arrêt du suivi

développement durable
rapport d'activité

Chronologie

Question n° 4-955 du 9 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Rapport fédéral de développement durable 2007 mentionne dix mesures sans suite du Plan fédéral de développement durable 2000-2004 pour lesquelles aucun suivi n’est plus assuré au sein de la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD) au-delà de 2004.

Parmi ces dix mesures, quelles sont celles qui seront quand même encore exécutées ou poursuivies malgré l’arrêt du suivi par la CIDD ?

Parmi ces dix mesures, quelles sont celles qui sont définitivement enterrées, et celles qui sont provisoirement reportées ?

Réponse reçue le 27 mai 2008 :

Tous les quatre ans, le gouvernement fédéral fixe un plan fédéral de développement durable. La Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) suit l'exécution de chaque plan. Elle n'est est pas en charge de l'exécution de ce plan. En effet, l'exécution de la plupart des mesures du plan ressort des services publics fédéraux.

Le premier plan a couvert la période 2000-2004. Lors de l'approbation du deuxième plan qui couvre la période 2004-2008, le gouvernement a décidé de continuer le suivi de 225 des 622 mesures du premier plan. Pour les 397 autres mesures, dont dix font l'objet de votre question, tout suivi par la CIDD a définitivement été arrêté. Cette décision a été confirmée par le Conseil des ministres. Il revient donc uniquement aux différents services publics fédéraux compétents de décider si une exécution est encore donnée à ces mesures.