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Question écrite n° 4-948

de Margriet Hermans (Open Vld) du 9 mai 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Internet - Lutte contre la pédopornographie - Accords avec les fournisseurs d’accès

Internet
fournisseur d'accès
pornographie enfantine
pédophilie
délit sexuel

Chronologie

9/5/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008)
31/7/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-949

Question n° 4-948 du 9 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le « Korps landelijke politiediensten » (KLPD) des Pays-Bas fait bloquer par les fournisseurs d’accès les sites internet présentant de la pédopornographie. Un accord a été conclu à cet effet avec l’UPC. Selon l’UPC, les fournisseurs d’accès reçoivent la liste de l’équipe de projet du KLPD qui lutte contre la pornographie infantile.

L’idée, venue de Norvège, est née à la suite de la collaboration fructueuse entre la police norvégienne et les fournisseurs d’accès locaux. Dans ce pays, on bloque 6 500 images par jour sur des sites de pédopornographie. La liste noire norvégienne compte plus de 3 000 pages internet.

Aux Pays-Bas, des pourparlers sont également en cours avec d’autres fournisseurs d’accès. Le porte-parole de l’UPC a déclaré : « Le système n’est bien entendu pas étanche, mais nous créons une barrière qui rend les choses plus difficiles ».

Selon le fournisseur d’accès, il n’est pas question de s’aventurer sur une pente savonneuse et il s’agit seulement de sites de pédopornographie. Selon le porte-parole, les pages peer-to-peer ou les autres sites sur lesquels de la musique, des fichiers et des films sont échangés n’ont rien à craindre.

En Grande-Bretagne, tous les sites étrangers à contenu semblable sont également bloqués par les fournisseurs d’accès, car en 2006, seuls 20 des 6.000 sites signalés provenaient de Grande-Bretagne. Les services de police transmettent aux fournisseurs d’accès tous les sites signalés.

J’aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles été arrêtées pour possession de pédopornographie en provenance d’internet en 2004, 2005, 2006 et 2007 ? Quelle est la tendance ?

2. Combien de personnes ont-elles été condamnées pour possession de pédopornographie en provenance d’internet en 2004, 2005, 2006 et 2007 ? Quelle est la tendance ?

3. Comment le ministre réagit-il aux accords conclus aux Pays-Bas entre les « landelijke politiediensten » et les fournisseurs d’accès, visant à bloquer tout simplement ces sites ? Quels en sont les avantages et est-il prêt à conclure de tels accords avec les fournisseurs d’accès en Belgique ?

4. En Grande-Bretagne, les banques ont accès aux noms des pédophiles condamnés afin de contrôler l’usage qu’ils feront de leurs cartes de crédit en ce qui concerne l’acquisition, sur internet, de matériel illégal de ce type. Que pense-t-il d’une telle initiative ? Peut-il expliquer sa réponse ?

5. Faut-il s’attaquer aux sites étrangers et un accord doit-il être conclu avec les fournisseurs d’accès pour que ces sites soient bloqués ? Dans la négative, pourquoi et quelles mesures le ministre juge-t-il opportunes pour bloquer ces sites ?

Réponse reçue le 31 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Il fut déjà répondu de manière circonstancié à une question identique. Voilà pourquoi je vous renvoie à : Sénat, session 2006 -2007, Bulletin 3-90, p. 10419, réponse à la question nº 3-7068.