Question écrite n° 4-947

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 9 mai 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Logiciel Prométhée - Contrôles internes - Consignes (Police fédérale - Attribution des marchés publics)

police
Cour des comptes (Belgique)
contrat public
logiciel
contrôle administratif
marché public

Chronologie

Question n° 4-947 du 9 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de l’application du logiciel Prométhée par la police fédérale, la Cour des comptes recommande de renforcer le contrôle interne de la procédure d’attribution, en particulier en documentant explicitement l’intervention de la cellule de contrôle de l’administration et en vérifiant avec précision la valeur utilisée dans les comparaisons des prix, toute contestation ou remarque à ce sujet devant être traitée de façon explicite et efficace. En outre, des consignes suffisamment complètes et claires devraient être données à l’ensemble des utilisateurs concernés, sur la manière d’introduire les informations dans Prométhée et de présenter les résultats ; des conseils devraient être donnés, notamment pour éviter les critères d’attribution trop nombreux et les coefficients de pondération inutilement détaillés.

a. Le renforcement du contrôle interne recommandé par la Cour des comptes a-t-il déjà eu lieu ? Dans la négative, quelles mesures le ministre a-t-il prises pour mettre ces mesures en application ?

b. Les consignes pour l’introduction des données et la présentation des résultats ont-elles déjà été élaborées et diffusées ?

c. Quelles recommandations a-t-il données pour éviter le problème des critères d’attribution trop nombreux et les coefficients de pondération inutilement détaillés ?

Réponse reçue le 13 juin 2008 :

1. Suivant en cela les recommandations de la Cour des comptes, le contrôle interne a été intensifié. Ainsi, tout comme la cellule d'achats, la cellule de contrôle de la direction des achats de la police fédérale fera usage de l'application Prométhée, et ce en toute autonomie. Une preuve de ce double-check sera d'ailleurs joint aux dossiers.

2. En outre, il y a une sensibilisation accrue des membres du personnel de cette direction.

En effet, récemment ils ont tous suivi une formation complémentaire relative à l'usage de Prométhée.

En plus, un certain nombre de directives sont en phase de finalisation et porteront sur l'introduction des données et la présentation d'outputs.

3. Le nombre de critères d'attribution, ni le détail des coefficients de pondération, ne posent problème. C'est à leur transparance qu'il faut veiller.