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Arriéré judiciaire - Résorption - Délais
arriéré judiciaire
ministère public
juridiction pénale
procédure pénale
| 28/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008) |
| 10/6/2008 | Réponse |
J’apprends par la presse que le Collège des procureurs généraux a fait dresser un relevé de l’ampleur de l’arriéré judiciaire dans tous les ressorts judiciaires de Belgique. Les résultats n’inciteraient pas à l’optimisme. Le procureur général d’Anvers a déclaré au quotidien De Tijd du 5 février 2008 que la résorption de l’arriéré judiciaire nécessiterait non pas deux mais dix ans.
D’où mes questions au ministre :
1. Pourrais-je obtenir les résultats de l’enquête sur l’arriéré judiciaire menée par le Collège des procureurs généraux ?
2. Le ministre partage-t-il la conclusion du procureur général d’Anvers selon laquelle l’arriéré judiciaire ne sera pas résorbé en deux ans mais en cinq fois plus longtemps ? Est-ce acceptable ?
3. Prendra-t-il des mesures additionnelles pour écourter ces délais ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
1. Le Collège des procureurs généraux a effectivement fait dresser un relevé des délais de traitement des instructions sur tout le territoire belge et donc dans tous les ressorts. Cette étude donne une vue du laps de temps qui s'écoule entre l'entrée d'un dossier au parquet et le règlement de la procédure. Afin de donner un aperçu correct, le délai de traitement entre l'entrée d'un dossier et le règlement de la procédure a été divisé en plusieurs phases correspondant à des moments charnières du traitement d'un dossier.
En outre, cette étude statistique a été approfondie par une étude sur les délais de traitement par type de cause ou de qualification. L'objectif est de poursuivre dans cette voie afin d'obtenir un relevé du délai de traitement complet d'une affaire pénale. Cette étude s'accompagne d'un commentaire circonstancié visant à expliquer le contexte des données chiffrées et des analyses. Après une dernière mise en état, le document doit désormais être communiqué à tous les chefs de corps du ministère public pour qu'ils puissent réagir au texte des analyses et plus particulièrement effectuer un contrôle ponctuel sur les chiffres donnés. En effet, ce document n'aura de valeur scientifique qu'après avoir été contrôlé. Toutefois, la finalisation du projet a pris du retard en raison de la nécessité de faire traduire ce volumineux document. La relecture et la révision de la traduction ont pu être achevées il y a quelques jours seulement.
Par conséquent, le travail avance aussi rapidement que possible en vue d'une publication de cette intéressante analyse statistique mais malheureusement, il a fallu tenir compte de certains obstacles comme la capacité limitée en termes de traduction du secrétariat du Collège des procureurs généraux.
2. Le procureur général d'Anvers n'a jamais dit nulle part qu'il faudrait dix ans pour résorber l'arriéré judiciaire. Le problème de l'arriéré judiciaire diffère selon le lieu et résulte de divers facteurs pouvant varier localement. Dans son plan de modernisation, le ministère public a fait de la résorption de l'arriéré judiciaire et du contrôle des délais de traitement sa plus grande priorité et est en train de préparer une série de projets concrets à l'attention du ministre de la Justice en vue de l'exécution de ce plan. Le procureur général d'Anvers a indiqué que si les mesures adéquates sont prises, l'arriéré judiciaire pourrait ne plus être dans dix ans qu'un fait historique, en ce sens qu'il n'existerait plus en tant que tel. À certains endroits, l'arriéré a déjà été résorbé. La question étant basée sur une présentation erronée de ce qui a été communiqué, le troisième point ne nécessite pas de réponse.