Question écrite n° 4-891

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 28 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Prestations techniques - Dépenses - Évolution

biologie clinique
matériel médical
chirurgie
gynécologie
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Question n° 4-891 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire dans Le Journal du Médecin du 22 avril 2008 que, selon le topmanager de l’Inami, Jo De Cock, les prestations techniques coûtent de plus en plus cher. Ces prestations techniques devraient même faire grimper davantage les dépenses en matière de soins de santé que le vieillissement de la population. Il faut donc tenir les dépenses de l’Inami rigoureusement sous contrôle et utiliser les moyens efficacement.

Dans cette optique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Qu’entend l’Inami par « prestations techniques », en d’autres termes, comment les définit-il ?

2. À combien s’élèvent les dépenses réalisées pour des prestations techniques (total) pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

3. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses réalisées pour des prestations techniques, ventilées par région, et ce, pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

Réponse reçue le 7 juillet 2008 :

Sur le plan des honoraires médicaux, une distinction est régulièrement établie entre les prestations techniques et les actes intellectuels. Les actes intellectuels sont les consultations et visites (article 2 de la nomenclature des prestations de santé) et la surveillance (article 25). Toutes les autres prestations de la nomenclature peuvent être regroupées sous la dénomination de prestations techniques. Les prestations techniques peuvent être subdivisées en biologie clinique, imagerie médicale, prestations spéciales, chirurgie et gynécologie.

Les tableaux 1 et 2 repris dans l'annexe 1 donne un aperçu des dépenses et des cas pour les prestations techniques, pour les années 2004 jusque et y compris 2007, ainsi que l'évolution annuelle en pourcentage.

Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

Dans les tableaux 3 et 4 (annexe 1), les dépenses 2006 et 2007 sont subdivisées par région.

Dans l'annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Tableau 1

Dépenses 2004-2007 en milliers d'euros

Tableau 2

Cas 2004-2007

Tableau 3

Dépenses en milliers d'euros par région

Tableau 4

Quote-part en pourcentage par région