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Question écrite n° 4-888

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 28 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Implants cochléaires - Inami - Remboursement d’un deuxième implant (Sourds et malentendants)

dépense de santé
assurance maladie
handicapé physique
matériel médical

Chronologie

28/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008)
14/7/2008Réponse

Question n° 4-888 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Cette question a pour objet le remboursement par l’Inami d’une implantation bilatérale d’implants cochléaires.

1. Un budget est-il prévu pour 2008 pour le remboursement d’une deuxième implantation cochléaire dans l’oreille pour les enfants et/ou les adultes qui ont déjà bénéficié du remboursement d’une première implantation cochléaire dans l’autre oreille ? Dans l’affirmative, quel est le montant de ce budget ? Des moyens sont-ils encore disponibles pour l’année en cours ? Dans la négative, pour quelle raison ?

2. Un budget sera-t-il prévu pour 2009 pour le remboursement d’une deuxième implantation cochléaire dans l’oreille pour les enfants et/ou les adultes qui ont déjà bénéficié du remboursement d’une première implantation cochléaire dans l’autre oreille ? Dans l’affirmative, quel sera le montant de ce budget ? Dans la négative, pour quelle raison un tel budget n’est-il pas prévu ?

3. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du remboursement de l’implantation d’un deuxième implant cochléaire ? Quelle réglementation s’applique-t-elle actuellement à l’implantation bilatérale d’implants cochléaires ?

Réponse reçue le 14 juillet 2008 :

1. Le second implant cochléaire est, pour l'instant, considéré comme un implant de catégorie 5, c'est-à-dire un implant destiné à des applications cliniques limitées. Dans cette catégorie se retrouve tout implant destiné à être mis à la disposition d'un médecin spécialiste, en vue d'être utilisé dans un environnement clinique humain adéquat pendant une période d'évaluation déterminée et/ou pour une indication déterminée.

À cet effet, une déclaration d'accord qui précisait que le second implant peut être remboursé pour les enfants de moins de 12 ans qui remplissent des conditions déterminées est entrée en vigueur en 2003. La période d'inclusion pour ce projet a pris fin lorsque quarante-deux patients ont été implantés. Le groupe implanté a été évalué annuellement pendant cinq ans. Les centres qui ont pris part à cette déclaration d'accord ont présenté leurs résultats finaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) en juillet 2008.

2. Les résultats de cette étude serviront de base pour la définition des indications et des conditions permettant l'inscription dans la nomenclature d'un remboursement d'un second implant cochléaire. Ils devront également servir de base à l'estimation du budget nécessaire de sorte qu'un remboursement pour le second implant cochléaire puisse être repris dans les besoins de 2009.

3. Même réponse qu'aux questions 1 et 2.