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Question écrite n° 4-859

de Paul Wille (Open Vld) du 23 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées

Internet
site internet
pouvoirs publics
facilités pour handicapés
handicapé physique

Chronologie

23/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
10/7/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-857
Aussi posée à : question écrite 4-858
Aussi posée à : question écrite 4-860
Aussi posée à : question écrite 4-861
Aussi posée à : question écrite 4-862
Aussi posée à : question écrite 4-863
Aussi posée à : question écrite 4-864
Aussi posée à : question écrite 4-865
Aussi posée à : question écrite 4-866
Aussi posée à : question écrite 4-867
Aussi posée à : question écrite 4-868
Aussi posée à : question écrite 4-869
Aussi posée à : question écrite 4-870
Aussi posée à : question écrite 4-871
Aussi posée à : question écrite 4-872
Aussi posée à : question écrite 4-873
Aussi posée à : question écrite 4-874
Aussi posée à : question écrite 4-875
Aussi posée à : question écrite 4-876
Aussi posée à : question écrite 4-877
Aussi posée à : question écrite 4-878

Question n° 4-859 du 23 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses personnes associent d’emblée le problème de l’accès des personnes ayant une déficience fonctionnelle aux bâtiments publics, services publics ou transports en commun. Or, comme notre société évolue de plus en plus vers une société de la connaissance et de l’information, l’information offerte par les technologies de l’internet et de la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance.

Il ne faut pas que le développement de l’internet soit, pour les personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle, un obstacle de plus à surmonter. Au contraire : l’information numérique est par nature plus accessible que l’information écrite ou orale. L’internet est dès lors en mesure de devenir le média de la communication et de l’information par excellence pour les aveugles et les malvoyants, les personnes présentant une déficience motrice et pour les personnes qui utilisent un ordinateur adapté pour une autre raison. Cependant, cette possibilité ne peut véritablement se réaliser que si l’on conçoit un site internet en étant attentif à certaines directives relatives à l’accessibilité.

Il est essentiel de veiller à l’accessibilité de l’internet et de l’intranet des pouvoirs publics belges et de leurs applications web si l’on veut que les personnes handicapées aient intégralement accès aux services offerts et aient des possibilités d’emplois équivalentes au sein de pouvoirs publics.

Le site portail fédéral montre déjà le bon exemple. Il a obtenu en 2005 le label « Blind Surfer » que possède également le site du SPF Affaires étrangères.

Divers autres sites de différents membres du gouvernement, dont le site http://premier.be, ne sont pour l’instant pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle. Nous pouvons et devons améliorer la situation. Tous les sites web de l’autorité flamande présentent d’ores et déjà cette caractéristique.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

Le site du ministre ou secrétaire d’État est-il actuellement accessible aux personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Le ministre ou secrétaire d’État est-il disposé à rendre ce site tout prochainement accessible à ces personnes ? En va-t-il de même pour les sites de l’administration qui relève de la compétence du ministre ou secrétaire d’État ? Pour quelle date ces sites seront-ils rendus plus conviviaux pour les personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans l’affirmative, le site dispose-t-il d’un label de qualité ?

Réponse reçue le 10 juillet 2008 :

Tout d'abord, il est important de signaler que nous avons associé les termes de « restrictions de fonctionnement » aux difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes.

Dès 2004, nous avons mis en œuvre tous les moyens possibles pour améliorer de manière générale l'accessibilité du site de la Sécurité sociale, en fonction des besoins et des attentes du citoyen. Ainsi, plus particulièrement en ce qui concerne l'utilisation par des personnes qui éprouvent des difficultés en matière de lecture, nous répondons aux critères de BlindSurfer depuis avril 2006. Ce label a ensuite été remplacé par AnySurfer (1) , que nous ne manquons pas de mentionner dans le bas de la homepage (page principale).

Il apparaît qu'un nombre important de personnes handicapées utilisent régulièrement notre site, et, plus spécifiquement, le site Internet de la direction générale Personnes handicapées, tant pour obtenir des informations que pour adresser des courriels.

Par ailleurs, au vu de la complexité du secteur de la sécurité sociale, nous avons visé une certaine clarification du rôle du SPF et de ses compétences propres. Dans cette optique des liens utiles ont été établis vers les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) expertes dans des domaines propres.

La navigation du site a été testée par des personnes extérieures au SPF Sécurité sociale afin de mieux correspondre à leurs exigences. Cette opération sera reproduite dans le courant de l'année 2008-2009. Nous prévoyons de reconduire cet exercice tous les deux ans, non seulement grâce à la croissance de l'équipe responsable de la gestion de l'Internet, mais également de par la priorité que nous accordons à ce média de plus en plus sollicité.


(1) Depuis le 1er juillet 2006, « AnySurfer, label de qualité belge pour les sites internet accessibles ».