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Question écrite n° 4-85

de Els Schelfhout (CD&V N-VA) du 28 novembre 2007

au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions

Systèmes de pension – Etudes

régime de retraite
prestation aux survivants
Office national des pensions
étude d'impact

Chronologie

28/11/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2007)
20/12/2007Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-17

Question n° 4-85 du 28 novembre 2007 : (Question posée en néerlandais)

L’Office national des Pensions a fêté récemment son vingtième anniversaire ainsi que le quarantième anniversaire de l’arrêté royal nº50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. À l’occasion de cet événement, un colloque international a été organisé où l’on a analysé les réformes de pension réalisées à l’étranger.

Après évaluation de quelques bons exemples de l’étranger, un panel d’universitaires a souligné la nécessité de procéder à une étude approfondie. En effet, les réformes des systèmes de pension devraient de préférence être réalisées avec une bonne connaissance du système et de l’éventuel impact de nouvelles mesures sur celui-ci.

C’est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Quelles études ont-elles été initiées depuis 2000 en matière de pensions ?

Quelles sont celles qui ont été réalisées pour le compte de l’Office national des pensions ?

Quels moyens ont-ils été dégagés chaque année, depuis 2000, pour l’étude des systèmes de pension ?

Quels moyens ont-ils été consacrés chaque année, depuis 2000, à l’étude des systèmes de pension ?

Quels thèmes ont-ils été analysés ?

Quelles en ont été les conclusions ?

Quelles sont les études encore en cours actuellement ?

A-t-on formulé de nouvelles demandes d’études ? Dans l’affirmative, lesquelles ?