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Contrats de travail - Conservation électronique - Scannage de documents papier
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archivage numérique
| 28/11/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2007) |
| 5/12/2007 | Retrait question |
Depuis la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, un cadre légal est prévu pour les fiches de salaires et contrats de travail électroniques. À partir du 2 août 2007, les employeurs peuvent ainsi transmettre aux travailleurs des documents sociaux par voie électronique et certains contrats de travail peuvent désormais également être conclus de façon électronique.
Cela constitue une bonne nouvelle entre autres pour le secteur du nettoyage. En effet, les contrats de travail doivent être présents sur le lieu du travail dès le premier jour où l’on travaille. Pour le secteur du nettoyage, où l’on travaille souvent avec de nouvelles personnes et où l’on doit pouvoir réagir rapidement, ce n’était pas toujours évident et cela entraînait souvent d’incessantes allées et venues avec les contrats.
La possibilité existe à présent de conclure des contrats de travail par voie électronique et de transmettre un exemplaire des documents électroniques au service d’archivage électronique.
Cependant, dans la pratique, toutes les entreprises n’ont pas d’emblée fait usage de ces nouvelles possibilités. Cela exige en effet une adaptation complète au niveau informatique.
C’est pourquoi je souhaite poser la question suivante au ministre :
Peut-on également scanner le contrat papier qui a été signé par l’employeur et le travailleur et le conserver ainsi, électroniquement ? Peut-on également conserver ce contrat sur le lieu du travail, à la disposition de l’inspection sociale ?