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Question écrite n° 4-820

de Margriet Hermans (Open Vld) du 18 avril 2008

au ministre de la Défense

Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN

Kosovo
États-Unis
coopération militaire
OTAN
armement
Russie
question du Kosovo

Chronologie

18/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
22/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-819

Question n° 4-820 du 18 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 19 mars 2008, le président américain a officiellement donné l’autorisation de fournir au Kosovo, en vertu du Foreign Assistance Act et de l’Export Control Act, tant des armes qu’une assistance militaire. On légitime cette décision par le fait que cela améliorerait la sécurité des États-Unis et promouvrait la paix mondiale.

C’est pourquoi j’aimerais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Quelle est la position du ministre à l’égard de l’intention de livrer des armes au Kosovo ?

2) On dit que l’intention d’armer le Kosovo a été évoquée lors du Conseil OTAN-Russie. Peut-il indiquer quelle position a été défendue par l’OTAN et quelle position la Belgique a adoptée à ce sujet ?

3) Cette intention a-t-elle été évoquée lors du dernier sommet de l’OTAN ? Peut-il indiquer quelle en fut la conclusion ?

4) Ne craint-il pas que l’on risque de déclencher une course aux armements ? Peut-il expliquer cela en détail et indiquer s’il entreprendra encore des démarches à cet égard ?

Réponse reçue le 22 mai 2008 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Si les États-Unis appuient la République kosovare dans les limites des objectifs d'une réforme du secteur de sécurité durable en respectant les objectifs du plan Ahtisaari, il n'y a pas lieu de critiquer cet appui.

2. Le Conseil OTAN-Russie travaille au niveau diplomatique. Je réfère l'honorable membre à la réponse du ministre des Affaires étrangères à ses questions à ce sujet (question écrite nº 4-819).

3. Ce sujet n'a pas été abordé lors du Sommet de l'OTAN à Bucarest.

4. Les objectifs de la réforme du secteur de sécurité de la République kosovare prévoient que la Kosovo Security Force peut être équipée avec des armes légères. Tant que cette limitation est respectée, on ne risque pas une course aux armements dans la région.