Question écrite n° 4-819

de Margriet Hermans (Open Vld) du 18 avril 2008

au ministre des Affaires étrangères

Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN

Kosovo
États-Unis
coopération militaire
OTAN
armement
Russie
question du Kosovo

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-820

Question n° 4-819 du 18 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 19 mars 2008, le président américain a officiellement donné l’autorisation de fournir au Kosovo, en vertu du Foreign Assistance Act et de l’Export Control Act, tant des armes qu’une assistance militaire. On légitime cette décision par le fait que cela améliorerait la sécurité des États-Unis et promouvrait la paix mondiale.

C’est pourquoi j’aimerais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Quelle est la position du ministre à l’égard de l’intention de livrer des armes au Kosovo ?

2) On dit que l’intention d’armer le Kosovo a été évoquée lors du Conseil OTAN-Russie. Peut-il indiquer quelle position a été défendue par l’OTAN et quelle position la Belgique a adoptée à ce sujet ?

3) Cette intention a-t-elle été évoquée lors du dernier sommet de l’OTAN ? Peut-il indiquer quelle en fut la conclusion ?

4) Ne craint-il pas que l’on risque de déclencher une course aux armements ? Peut-il expliquer cela en détail et indiquer s’il entreprendra encore des démarches à cet égard ?

Réponse reçue le 23 mai 2008 :

1. Pour autant que le soutien américain fourni à la nouvelle République du Kosovo s'inscrive à l'intérieur des objectifs poursuivis dans le cadre d'une réforme durable du secteur de la sécurité et qu'il respecte ainsi les objectifs du Plan Ahtisaari, la décision américaine me paraît à première vue fondée. Le Plan prévoit en effet, outre les dispositions imposant le caractère multiethnique des différentes forces à mettre en place et le contrôle démocratique du secteur dans son ensemble, que la composante « militaire » du secteur, le Kosovo Security Force, soit armée légèrement, ne possède pas d'armements lourds tels que des tanks, de l'artillerie lourde ou des capacités aériennes offensives. Compte tenu de ces limitations, il me paraît normal que les forces de sécurité du Kosovo disposent de l'équipement nécessaire pour accomplir ses missions et, à terme, être en mesure de remplacer la communauté internationale.

2. C'est dans le cadre d'une réunion du Conseil OTAN-Russie préalable au Sommet de Bucarest que ce sujet fut brièvement évoqué par le représentant russe. La représentante des États-Unis a simplement confirmé l'information dont le Conseil OTAN-Russie a uniquement pris note.

3. Ce sujet n'a pas été évoqué durant le Sommet de Bucarest.

4. Le secteur de la sécurité du Kosovo — tel qu'il devrait résulter de l'application du Plan Ahtisaari — n'est pas de nature, par lui-même, à éveiller une crainte d'une course aux armements dans la région.