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Question écrite n° 4-759

de Alain Destexhe (MR) du 7 avril 2008

au ministre des Affaires étrangères

République islamique d’Iran - École au sein de l’Ambassade à Bruxelles - Venue d’enseignants iraniens - Octroi de visas

Iran
admission des étrangers
enseignement privé
ambassade
établissement d'enseignement
islam

Chronologie

7/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
12/6/2008Réponse

Question n° 4-759 du 7 avril 2008 : (Question posée en français)

La presse s’est récemment fait l’écho de l’existence d’une école abritée dans l’enceinte de l’Ambassade de la République islamique d’Iran à Bruxelles. A cet égard, il semblerait que des demandes de visas aient été introduites afin de faciliter la venue d’enseignants pour dispenser des cours dans cet établissement scolaire.

Pourriez-vous compléter mon information sur les éléments suivants :

Ces demandes de visas ont-elles eu lieu et, le cas échéant, quelles suites leur ont été réservées ?

Combien de personnes sont éventuellement concernées et quelle est la durée de validité de leur permis de séjour ?

Réponse reçue le 12 juin 2008 :

1. Depuis les années nonante, l'Iran envoie en Belgique un enseignant pour dispenser des cours aux enfants du personnel de l'Ambassade. Celui-ci reçoit un visa et, à son arrivée, un titre de séjour spécial en tant que fonctionnaire en mission, sans privilège ni immunité. Ce titre de séjour est valable un an, renouvelable d'année en année jusqu'à la fin de sa mission.

2. Ce statut ne concerne pour le moment qu'une seule personne (accompagnée de son épouse et son enfant). L'Iran a introduit une demande de visa pour un second enseignant, mais la Belgique n'autorisera une augmentation d'effectif que lorsque tous les problèmes d'urbanisme liés à l'école iranienne seront résolus.