Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-758

de Alain Destexhe (MR) du 7 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Convention de Rotterdam - Pression de groupes de l’industrie chimique - Inclusion de l’amiante - Position de la Belgique

industrie chimique
amiante
substance dangereuse
produit chimique
pesticide
substance toxique
accord international

Chronologie

7/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
30/4/2008Réponse

Question n° 4-758 du 7 avril 2008 : (Question posée en français)

Presque dix ans après son adoption, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international est actuellement menacée par les pressions de certains grands groupes de l’industrie chimique. Quelle est la position du gouvernement belge par rapport à ladite Convention et peut-il offrir des garanties d’indépendance vis-à-vis de ces groupes industriels ?

Par ailleurs, la quatrième réunion de la Conférence des Parties se tiendra en octobre 2008 à Rome. Au cours de cette réunion, l’inclusion de l’amiante parmi les produits chimiques dangereux doit être reconsidérée. Le gouvernement belge va-t-il soutenir l’inclusion de l’amiante dans la liste de ces produits dangereux ?

Réponse reçue le 30 avril 2008 :

Le gouvernement belge, comme les autres gouvernements européens, a la volonté d'inclure un grand nombre de substances à l'annexe de la Convention de Rotterdam dès que celles-ci satisfont aux critères imposés.

Cette volonté s'est déjà manifestée dans le règlement européen N 304/2003 sur ce sujet qui vise 129 produits chimiques alors que la Convention n'en possède que 35.

Concernant la Convention de Rotterdam, il existe un Comité scientifique où les membres siègent en tant qu'experts indépendants. Ce Comité propose des recommandations à la Conférence des Parties de la Convention. Ainsi, il y aura une recommandation pour l'inclusion de l'amiante à la prochaine Conférence des Parties qui se tiendra en octobre 2008 à Rome.

L'Union européenne sera en faveur de cet ajout mais une inclusion dans cette Convention ne peut se faire que par consensus.

Lors des négociations, l'Union européenne fera le maximum d'efforts pour arriver à un accord sur l'inclusion dans la Convention de cette substance déjà candidate depuis plusieurs années.