Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-7521

de Franco Seminara (PS) du 9 avril 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - Conférence de Montréal du 29 mars au 1er avril 2010 - Rôle de la Belgique - Sécurité des avions - Amélioration - Pistes de réflexion

aviation civile
sécurité aérienne
réunion au sommet
Organisation de l'aviation civile internationale

Chronologie

9/4/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-7521 du 9 avril 2010 : (Question posée en français)

À la suite des problèmes soulevés par l'accident du vol Air France 447 Rio-Paris du 1er juin 2009 qui reste inexpliqué, un consensus s'est créé parmi les experts en charge de la sécurité aérienne dans le monde pour renforcer les mesures en vue de protéger davantage le ciel aérien.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence technique de l'Organisation de Nations unies (ONU) qui réunit cent nonante États autour de la sécurité aérienne, doit ainsi préciser ses objectifs en termes de réduction d'accidents lors d'une conférence de haut niveau qui s'est tenue à Montréal du 29 mars au 1er avril 2010.

Pour réduire encore davantage le nombre d'accidents d'avions mortels dans le monde, l'OACI mise essentiellement sur de nouveaux pouvoirs qui lui permettraient d'inciter les États défaillants en matière de sécurité aérienne à se conformer aux normes internationales.

En ce sens, il sera proposé d'octroyer au conseil de l'OACI le pouvoir de retirer leurs codes d'identification aux compagnies des pays qui causent « des préoccupations significatives en matière de sécurité » aérienne, ce qui reviendrait à les interdire de vol.

La Conférence va aussi examiner les solutions recensées par un groupe de travail international à la suite de l'accident du vol Air France 447 pour assurer la transmission des données, en complément des traditionnelles boîtes noires qui enregistrent informations et conversations dans le cockpit.

Parmi les propositions étudiées, il semble acquis que les boîtes noires seront doublées par la transmission satellitaire de paramètres essentiels en cas d'incident.

Elles pourraient à l'avenir être éjectables - comme sur des avions militaires - ou placées dans les queues des avions, ce qui assurerait leur résistance aux chocs et leur permettrait de flotter en cas d'accident en mer.

Un renforcement de la portée des balises de détresse sous-marines qui permettent de localiser un appareil en cas d'accident et de la durée de leurs piles, qui n'est actuellement que de trente jours, est également évoqué.

Dans ce cadre, pourriez-vous m'indiquer si notre pays joue un rôle dans la tenue de cette Conférence ? Si oui, quel type de collaboration y est-il élaboré ?

Que pensez-vous des pistes évoquées ci-dessus par l'OACI pour améliorer la sécurité des avions ?