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Question écrite n° 4-7502

de Pol Van Den Driessche (CD&V) du 8 avril 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Coupe du Monde 2018 - Mesures fiscales

manifestation sportive
déduction fiscale
organisation sportive

Chronologie

8/4/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-7502 du 8 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

À la fin de cette année, la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) attribuera l'organisation de la Coupe du Monde 2018. La Belgique, conjointement avec les Pays-Bas, est candidate pour organiser cet événement planétaire.

Différentes sources m'apprennent que la FIFA s'enquiert des avantages fiscaux, tant pour les joueurs et leurs sponsors que pour les équipes participantes, auprès de tous les candidats à l'organisation. Ces avantages peuvent être un taux d'imposition réduit sur les prix en espèces, une déductibilité accrue du parrainage, une moindre taxation des bénéfices de l'organisation, ...

Le climat fiscal du pays serait un paramètre essentiel pour l'attribution de l'organisation.

Voici mes questions :

1. Le ministre a-t-il déjà été contacté par la FIFA au sujet de l'octroi de mesures fiscales pour l'organisation de la Coupe du Monde 2018 ?

2. Le ministre envisage-t-il d'octroyer des avantages fiscaux relatifs aux prix, aux primes et aux bénéfices de l'organisation en vue d'obtenir la Coupe du Monde 2018 ?