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Question écrite n° 4-7492

de Franco Seminara (PS) du 8 avril 2010

à la ministre de l'Intérieur

Police - Agents - Inculpations - Accusation de violences - Qualification en circonstances aggravantes

violence
procédure disciplinaire
police

Chronologie

8/4/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-7117

Question n° 4-7492 du 8 avril 2010 : (Question posée en français)

La presse s'est récemment fait l'écho de l'affaire dite « des bourreaux du Midi » portant sur de faits extrêmement graves, s'ils devaient s'avérer vrais, suite aux inculpations annoncées à l'encontre de quatorze agents de police affectés à la gare du Midi à Bruxelles.

On parle de coups et blessures volontaires, d'actes de racisme, de séquestrations arbitraires, de traitements inhumains et dégradants, de vols avec violence et non-assistance à personne en danger.

C'est grâce à la bonne volonté de certains collègues des forces de l'ordre qui ont osé les dénoncer que ces faits ont pu être portés à la connaissance de la Justice et qu'une instruction a ainsi pu être ouverte.

S'il n'est pas de notre rôle de nous prononcer sur l'innocence ou la culpabilité de ces agents de sécurité, il n'en relève pas moins que de tels comportement observés dans leur chef sont un très mauvais signal pour nos concitoyens.

1. Dans ce cadre, j'aimerais savoir quelle est votre position sur l'opportunité de qualifier en circonstance aggravante ce type de comportements infractionnels commis par des agents de police.

2. Pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne idée pour faire face au malaise évident qui sévit au sein des quartiers difficiles de la capitale ?

3. Croyez-vous que cette piste permettrait de donner un message rassurant auprès de la population concernée ?