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Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés
politique de la recherche
| 7/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 4-1643
Dans un audit relatif au soutien scientifique à la politique de santé fédérale, la Cour des comptes relève l'absence d'un système cohérent en appui de la politique de santé. Elle explique que l'acquisition des connaissances scientifiques se trouve morcelée entre un grand nombre d'organisations qui, à défaut d'une vision et d'une stratégie centrales, mènent leurs missions chacune selon leurs conceptions et capacités et sans grande concertation et coordination. La Cour des comptes préconise une meilleure organisation du paysage des connaissances, basée sur la concertation entre tous les acteurs concernés.
Je ne vais pas m'appesantir sur ce rapport mais vais profiter de ses considérations et conclusions pour les généraliser à l'ensemble de la recherche scientifique visant l'appui à la décision politique au niveau fédéral.
Eu égard à la répartition des compétences en la matière, la plus-value et la spécificité de la recherche au niveau fédéral consiste bien en cet aspect de soutien et d'éclairage de l'action publique. Pour avoir moi-même pratiqué ces programmes de recherche je peux témoigner de ce que se plaisent à reconnaître l'ensemble des "institutionnels bénéficiaires" : non seulement le rôle fondamental de la recherche en appui à leur politique mais également le rôle du Service public fédéral de programmation politique scientifique (SPP) comme 'opérateur, expert' dans la gestion de ces programmes.
Or il me revient que les orientations que vous semblez prendre laissent très peu de place à l'aide à la décision dans le(s) nouveau(x) programme(s) et que, par ailleurs, la définition de ces nouvelles orientations se fait sans consultation / concertation des "stakeholders". Pour rappel, un des programmes phare, d'appui à la décision au niveau fédéral avait été élaboré en son temps suite à une procédure de consultation sur les besoins de recherche pour les années à venir menée par deux consultants auprès de la communauté scientifique, des Service publics fédéraux (SPF) et services publics fédéraux de programmation (SPP), des associations actives dans le terrain (organisations non gouvernementales [ONG] et autres) et re-visée par des experts étrangers de façon à prendre aussi en compte le contexte de la recherche au niveau international. Cette démarche ne me semble pas superflue dans la définition des orientations futures de notre recherche.
Pouvez-vous m'en dire plus quant à votre vision de la politique scientifique belge dans les années à venir de manière générale, puis m'éclairer plus particulièrement sur les programmes d'appui à la décision politique ? Me confirmez-vous la réorientation de ces programmes ? Le cas échéant quels sont les éléments d'appréciation qui vous amènent à les redéfinir et enfin quels thèmes privilégiez-vous pour l'avenir ?