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Question écrite n° 4-7396

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 avril 2010

au ministre de la Justice

Prisons - Rénovation et extension - Situation

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments

Chronologie

7/4/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010)
6/5/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7395
Renvoyé à : demande d'explications 4-1622

Question n° 4-7396 du 7 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans son Masterplan 2008-2012, le ministre avait prévu pour l'année dernière l'augmentation de quinze cellules de la capacité du Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten. Il s'agissait du prolongement de la rénovation.

D'ici janvier 2011, il voulait augmenter la capacité de la prison de Louvain de septante cellules, à aménager dans l'aile qui abrite actuellement l'administration.

D'ici juillet 2010, il voulait rouvrir l'aile B de la prison de Saint-Gilles, soit 102 cellules.

Voici donc mes questions :

1. Est-il exact que le programme d'extension à Hoogstraten n'est pas encore réalisé ? Pourquoi ce projet a-t-il pris du retard ?

2. Quel est actuellement le calendrier du ministre ?

3. À combien d'euros ces projets (Hoogstraten, Saint-Gilles et Louvain) avaient-ils été initialement budgétisés en 2008 et en 2009 ? À combien sont-ils désormais estimés ? Quelles sont les causes des éventuels surcoûts ?

4. À quel stade en est le ministre dans son programme de rénovation de la prison de Saint-Gilles ? À quel stade en est le ministre dans son programme d'extension à Louvain ? Le ministre respecte-t-il encore le calendrier prévu, ou bien ces projets ont-ils aussi pris du retard ? Si oui, pourquoi ?

5. Quel est actuellement le calendrier du ministre pour ces deux projets ?

6. Où va-t-on héberger l'administration à Louvain ?

Réponse reçue le 6 mai 2010 :

1 & 2. Le première partie du programme d’extension à Hoogstraten a déjà été exécuté. Les 15 cellules supplémentaires ont été mises en service début août 2009. D’ici la fin de l’année, 15 autres cellules seront rénovées.

3. La Régie des Bâtiments est propriétaire des bâtiments. Elle est donc compétente concernant le volet financier des projets. Pour ce point de la question, je renvoie à mon collègue, le ministre des Finances.

4. Il ressort du dernier état d’avancement que les travaux dans le cadre du projet de Saint-Gilles pourront être réceptionnés en mars/avril 2011.

Pour ce qui est de la prison centrale de Louvain, le projet d’extension doit encore démarrer vu qu’il fait partie d’un « master planning » pour la prison centrale de Louvain. Cela signifie qu’il faut d’abord terminer les grands chantiers « nouvelle construction cuisine/ateliers » et « égouttage » ainsi que le chantier « logement du directeur » avant de pouvoir s’attaquer à l’aile même.

5. Après que le Service public fédéral (SPF) Justice ait transmis son programme des besoins à la Régie des Bâtiments. Ce dernier est responsable de la suite du déroulement des deux projets. Pour ce point de la question, je renvoie une nouvelle fois à mon collègue, le ministre des Finances.

6. L’administration sera hébergée dans le logement du directeur, à l’avant du domaine de la prison.