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Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée
chauffage
gaz de combustion
substance toxique
sécurité des bâtiments
appareil à gaz
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 5/5/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-489
Dès les premières baisses de températures, il ne se passe pas une année sans que le monoxyde de carbone - gaz sournois, inodore et incolore - ne fasse de nouvelles victimes. Ces trois derniers mois, nous avons recensé au moins quatre décès en Belgique. Les chiffres démontrent que la majorité des intoxications sont causées par les chauffe-eau à gaz et qu'aucune région du pays n'est épargnée.
Même si l'entretien du chauffe-eau est généralement rendu obligatoire par les contrats d'assurance incendie et dégâts des eaux, il n'est bien souvent pas effectué pour des raisons financières. En effet, le coût de cet entretien représente un montant important pour les ménages à revenus modestes.
Les petits chauffages d'appoint au pétrole défectueux sont la deuxième cause, de moindre envergure, d'intoxications au monoxyde de carbone.
En dernier lieu, certaines conditions météorologiques peuvent être à l'origine d'un ralentissement de l'évacuation des gaz de combustion et de ce fait provoquer une combustion incomplète de gaz méthane qui, elle, produit également du monoxyde de carbone.
Dès lors, permettez-moi de vous demander quelles pistes économiques avez-vous mises en place afin d'éviter que l'échappement de gaz nocifs pour la santé, principalement dû au mauvais entretien ou à la mauvaise installation des chauffe-eau, ne sévisse ?
En ce qui concerne la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz, ceux-ci doivent répondre, pour ce qui concerne les aspects sécurité, à la directive 90/396/CEE transposée en droit belge par l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz. Cette directive est d'application depuis le 1er janvier 1996. Depuis cette date, tous les appareils de type chauffe-eau non raccordés à un conduit cheminée doivent répondre aux exigences essentielles de cette directive qui prévoit entre autres au point 3.4.4 que « Les appareils de chauffage indépendants pour usage domestique et les chauffe-eau instantanés, non reliés à un conduit d'évacuation des produits de combustion ne doivent pas provoquer dans le local concerné une concentration de monoxyde de carbone pouvant présenter un risque de nature à affecter la santé des personnes exposées en fonction du temps d'exposition prévisible de ces personnes ».
En vue de répondre à cette disposition, les fabricants ont équipé le chauffe-eau d'un dispositif mettant l'appareil dans une situation d'arrêt de sécurité avant que toute concentration dangereuse de CO ne soit présente dans le local où est placé l'appareil.
Bien que les parquets n'informent pas mes services des causes réelles des accidents relatifs aux intoxications de CO, on peut supposer que ceux-ci trouvent leur origine dans le non-respect des conditions de ventilation qui doivent être respectées lors de l'utilisation de ces appareils.
Malgré les campagnes de sensibilisation qui sont relayées par la presse et les bulletins météo et qui attirent l'attention des utilisateurs sur les conditions de ventilation à respecter dans le cadre de l'utilisation de ces appareils, il faut bien constater la survenance d'incidents et d'accidents qui sont vraisemblablement causés par des appareils antérieurs à la date de mise en vigueur de l'arrêté royal transposant la directive européenne 90/396/CEE
En ce qui concerne les petits appareils de chauffage d'appoint au pétrole, ces derniers sont concernés par la même problématique que les chauffe-eau avec une difficulté supplémentaire, à savoir qu'ils sont mobiles et ne peuvent donc être considérés comme faisant partie d'une installation.
Vu ce qui précède, même un chauffe-eau bien entretenu ou même bien installé peut respectivement causer un accident ou un incident si, d'une part, les conditions de ventilation n'ont pas été respectées ou si, d'autre part, les orifices de ventilation aménagés lors de l'installation de l'appareil ont été obturés (ce qui est parfois le cas car ils constituent une entrée d'air froid dans l'habitation). La seule solution réside dans le remplacement des chauffe-eau par des appareils électriques (s'il n'est pas possible d'aménager des orifices de ventilation directement vers l'extérieur) ou par des appareils sécurisés en ayant soin de les installer et de les utiliser en respectant les instructions du fabricant et celles qui sont présentes de la norme belge sur les installations intérieurs gaz, à savoir la norme NBN D51-003.