Question écrite n° 4-7284

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 25 mars 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Contrôleurs aériens - Heures supplémentaires - Chiffres - Mesures

contrôle aérien
sécurité aérienne
durée du travail

Chronologie

Question n° 4-7284 du 25 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En vertu du règlement de travail, les contrôleurs aériens travaillent selon un régime de trente-cinq heures par semaine, qui est toutefois flexible. La durée de travail hebdomadaire moyenne par trimestre doit être respectée. Concrètement, cela signifie que les contrôleurs aériens peuvent accomplir maximum 455 heures par trimestre. En outre, ils ne peuvent travailler, au maximum, que douze jours d'affilée.

Toutefois, il s'avère qu'aucune des deux limitations n'est respectée, ce qui entraîne un nombre élevé d'heures supplémentaires et un danger pour la sécurité aérienne, en raison du surmenage des contrôleurs aériens.

Le secrétaire d'État peut-il me communiquer les informations suivantes :

1. Quel était le nombre d'heures supplémentaires pour les contrôleurs aériens au 31 décembre 2007, au 31 décembre 2008, au 31 décembre 2009 et quelle est la situation actuelle ?

2. Quelle est la situation en ce qui concerne les contrôleurs aériens qui travaillent plus de douze jours d'affilée et quelle a été l'évolution ces trois dernières années ?

3. Quelles mesures ont-elles déjà été prises jusqu'à présent pour résoudre ce problème ? Quelles solutions structurelles sont-elles encore envisagées ou instaurées ?