Question écrite n° 4-7280

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 25 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Office national de sécurité sociale - Port du foulard - Discussion au sein du Comité de direction - État d'avancement

ministère
Office national de sécurité sociale
fonction publique
islam
vêtement
devoirs du fonctionnaire
relation Église-État
symbole religieux

Chronologie

25/3/2010	Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Question n° 4-7280 du 25 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

À ma question écrite n° 4-5305, il m'a été répondu qu'en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale, le fonctionnaire dirigeant entend soumettre cette problématique en temps utile au Comité de direction en vue d'esquisser une politique en la matière.

1. Cela a-t-il déjà eu lieu, et dans l'affirmative, quel en a été le résultat ?

2. Dans la négative, quand le moment sera-t-il approprié pour le faire ?