Question écrite n° 4-7272

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 25 mars 2010

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Calcul des pensions - Travailleurs dans un système de travail posté - Prime - Neutralisation des avantages - Mesures

travail par roulement
régime de retraite
condition de la retraite

Chronologie

Question n° 4-7272 du 25 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les travailleurs postés reçoivent généralement une prime pour travail posté. Mais le revers de la médaille est qu'en contrepartie, les travailleurs concernés doivent sacrifier une partie de leur vie sociale.

Toutefois, on en tient compte lors du calcul de leur pension, en ce sens que le montant de la pension est déterminé sur la base d'un certain nombre de facteurs, mais aussi du salaire total gagné, en ce compris les primes éventuellement payées pour le travail posté.

En raison d'un certain nombre d'autres critères dont il faut également tenir compte dans la détermination de la pension, comme par exemple les barèmes, il semble toutefois que le bonus réalisé par les travailleurs par leur prime pour travail posté soit souvent partiellement neutralisée lors du calcul de leur pension.

Dans le passé, il a été question de remédier à ce problème.

1. Des mesures ont-elles déjà été prises pour la discrimination positive des personnes qui ont travaillé dans un système de travail posté, en ce qui concerne le calcul de leur pension ? Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir les précisions nécessaires à ce sujet.

2. Des études ont-elles déjà été menées au sujet de cette problématique, quelles en sont les conclusions et quelles sont les éventuelles propositions faites à ce sujet ?

3. Quelle est la position du ministre en la matière ? Prendra-t-il des initiatives à ce sujet ?

Réponse reçue le 6 mai 2010 :

Les salariés qui travaillent en un système d’équipes ne sont, en principe, pas préjudiciés, lors du calcul de la pension. Tous les éléments de la rémunération, au sens le plus large du terme, sont pris en considération dans le calcul de la pension, si les cotisations de pension ont été retenues.

Le nombre d’heures de travail prestées est, en outre, converti en un certain nombre de jours de travail d’une manière qui permet qu’une année complète de travail considérée comme à temps plein dans un système d’équipes aboutisse également à une année de carrière complète valant pour le calcul de la pension.

L’effet que vous décrivez ne m’est donc pas connu.