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Question écrite n° 4-7231

de Martine Taelman (Open Vld) du 17 mars 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Ports belges - Cigarettes de contrebande - Chiffres

industrie du tabac
tabac
trafic illicite
douane
installation portuaire
statistique officielle

Chronologie

17/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010)
15/4/2010Réponse

Question n° 4-7231 du 17 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-2832 le ministre a signalé que l'administration des douanes et accises avait confisqué 98 001 540 cigarettes en 2008.

En 2008, 37 867 800 cigarettes provenant de transports en fraude interceptés ont aussi été « livrées sous contrôle » à l'étranger, et ce conformément à l'article 40bis du Code d'instruction criminelle.

Voici mes questions :

1. Combien de cigarettes de contrebande ont-elles été interceptées dans nos ports en 2009 ?

2. De combien s'agissait-il entre 2000 et 2009 ?

3. Le ministre peut-il ventiler ces chiffres par port ?

4. Par rapport au nombre total de cigarettes de contrebande interceptées durant ces périodes, combien ont-elles été découvertes dans nos ports ?

5. Combien de cigarettes ont-elles été « livrées sous contrôle » à l'étranger en 2009 ?

6. Remarque-t-on une tendance à la hausse du nombre de cigarettes de contrebande interceptées par l'administration au cours de ces périodes ?

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

1. En 2009, l’Administration des douanes et accises a intercepté, dans nos ports, une quantité globale de 70 050 940 cigarettes de contrebande.

2/3. Les quantités interceptées dans les ports se repartissent comme suit :

Période 2000 – 2010


Anvers

Zeebrugge

Ostende

Gand

Total

2009

67 089 800

2 961 140

0

0

70 050 940

2008

79 606 040

18 395 500

0

0

98 001 540

2007

59 142 400

2 780 000

0

2 000

61 924 400

2006

134 418 000

5 000 000

0

1 509 000

140 927 000

2005

203 536 800

0

0

29 360

203 566 160

2004

124 287 280

0

0

18 000

124 305 280

2003

136 950 080

11 311 600

0

40 000

148 301 680

2002

232 687 660

0

0

39 900

232 727 560

2001

249 339 730

5 027 600

0

31 140

254 398 470

2000

248 427 200

9 934 600

0

20 000

258 381 800

4.

Période

Pourcentage exprimant le rapport entre les quantités de cigarettes saisies dans les ports et le total annuel

2009

44.21 %

2008

28,99 %

2007

34,19 %

2006

80,65 %

2005

66,57 %

2004

51,43 %

2003

60,50 %

2002

67,35 %

2001

76,21 %

2000

80,96 %

Concernant cette question, j’attire votre attention sur le fait que seules les saisies de cigarettes effectivement opérées dans les ports belges ont été prises en compte.

Dans un certain nombre de cas, les marchandises susvisées sont envoyées de ces ports vers l’étranger sous couvert d’une livraison contrôlée, telle que le prévoit l’article 40bis du Code d’Instruction Criminelle. Concrètement, cela concerne les quantités suivantes :

Période

Quantités lors des livraisons contrôlées vers l’étranger

2009

18 300 000 cigarettes

2008

37 876 800 cigarettes

2007

15 572 000 cigarettes

2006

44 956 800 cigarettes

2005

43 807 200 cigarettes

6. Tendance à la baisse.