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Question écrite n° 4-7226

de Paul Wille (Open Vld) du 17 mars 2010

à la ministre de l'Intérieur

Plantations illégales de cannabis - Situation en Belgique - Utilisation d'un "cannachopper"

stupéfiant
trafic de stupéfiants

Chronologie

17/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-7226 du 17 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

La police a découvert à Wedde, aux Pays-Bas, une plantation souterraine de cannabis. Les plantes se trouvaient dans six conteneurs maritimes fermés et enterrés à plusieurs mètres dans le sol. La plantation se trouvait sous un vieux hangar. Il a fallu faire appel à une équipe spéciale de la police pour parvenir à la plantation et créer une ouverture. On pouvait y accéder par un réseau de couloirs. La police a découvert dans les conteneurs 600 plantes mères et 6 400 pousses. S'y trouvaient également 1 400 pots vides et 37 kilos de feuilles séchées. Aux Pays-Bas, les cultivateurs de cannabis sont contraints de recourir à de telles pratiques de camouflage extrêmes car une police fortement équipée utilise le « cannachopper » pour repérer les plantations de cannabis.

L'hélicoptère miniature, pilotable à distance, rencontre de plus en plus de succès. Le cannachopper est envoyé dans les airs au-dessus des zones industrielles et agricoles. Il est équipé d'une caméra thermique et d'un « cannasniffer », un appareil qui reconnaît l'odeur du cannabis. Le cannachopper vole à une altitude maximale de cinquante mètres et n'est utilisé que pour des recherches au-dessus de terrains industriels. Il envoie sur des écrans au sol les images qu'il filme. L'appareil n'est utilisé que si des indices existent. Il s'agit ici d'une mesure néerlandaise dans le cadre des méthodes particulières de recherche.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. A-t-on déjà découvert des plantations souterraines de cannabis en Belgique ? Y a-t-il des raisons de croire qu'il en existe également dans notre pays ?

2. Quelles sont les possibilités de détecter des plantations souterraines de cannabis ? Quels indicateurs la police utilise-t-elle actuellement pour repérer les plantations ? Nos policiers sont-ils formés pour déceler les pistes et donc pour augmenter les chances d'interpeller les cultivateurs de cannabis ? Comment ?

3. Combien de plantations illégales de cannabis ont-elles été découvertes en 2006, 2007, 2008 et 2009 ? Combien de kilos de cannabis a-t-on saisis lors de chacune de ces années ? La ministre peut-elle évaluer ces chiffres ?

4. Que pense-t-elle de l'idée d'un cannachopper, le système employé aux Pays-Bas ? A-t-elle déjà pris contact à ce sujet avec son collègue néerlandais ? A-t-elle l'intention de vérifier si ce système peut également être appliqué en Belgique ?

5. Ce système peut-il être utilisé sur la base des dispositions de la loi du 6 janvier 2003 sur les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête ? Si c'est le cas, cela ne faciliterait-il pas quelque peu le passage à des projets pilote ?