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Mineurs délinquants - Transfert vers les palais de justice - Taxis - Frais - Réduction - Mesures
transfèrement de détenus
taxi
délinquance juvénile
juridiction pour mineurs
centre d'éducation surveillée
| 12/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Selon la presse, il semblerait que le transfert des mineurs délinquants provenant de centres fermés comme Everberg soit assuré dans la plupart des cas par des taxis, les véhicules de police faisant manifestement défaut pour assurer les transferts vers les palais de justice.
Cette situation ne concernerait pas les jeunes délinquants placés en section d'accueil dont le transport serait pris en charge par les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ).
À l'heure où des mesures rigoureuses d'économies sont réalisées au sein de votre service public fédéral (SPF), et dont sont victimes des maillons essentiels du fonctionnement de la Justice, cette situation ne peut qu'interpeller.
En effet, un mineur placé à Everberg, et qui doit comparaître devant le tribunal de la Jeunesse à Charleroi, effectuera plus d'une centaine de kilomètre. On l'aura vite compris : au prix actuel du kilomètre, les frais engendrés par cette pratique doivent être considérables compte tenu du nombre de transferts annuels effectués.
En conséquence, l'honorable ministre peut-il me faire savoir :
- si ces allégations sont fondées ;
- et dans l'affirmative, quelles mesures envisage-t-il de prendre afin de remédier à cette situation ?