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Justice - Écoutes téléphoniques - Coûts - Réduction - Mesures - Contrats avec les opérateurs télécom - Renégociation - Exemples français et néerlandais
fournisseur d'accès
frais de justice
protection des communications
| 12/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
En Belgique, les coûts pour ces écoutes téléphoniques sur le budget de la Justice atteindraient pratiquement les 20 millions d'euros en 2009. Ils connaissent chaque année une augmentation spectaculaire. En 2008, il s'agissait encore de 16 millions d'euros.
Selon certaines informations, les coûts liés à la téléphonie pourraient être réduits de moitié.
Elles soulignent notamment qu'en France et aux Pays-Bas, les opérateurs télécom mettent en grande partie gratuitement les données relatives aux écoutes téléphoniques à la disposition de la Justice.
Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :
1. Partagez-vous le constat établi par certains juges qui estiment que les frais liés aux écoutes téléphoniques sont trop importants dans notre pays ?
2. Si oui, envisagez-vous des mesures pour y remédier ?
3. Dans une lettre au gouvernement fédéral, la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire demande que les contrats avec les opérateurs télécom soient renégociés.
Quelle suite comptez-vous accorder à cette recommandation ? L'exemple de nos voisins Français et Néerlandais pourrait-il être suivi ?