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Question écrite n° 4-7164

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 mars 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures

Russie
protectionnisme
viande de volaille
restriction à l'importation

Chronologie

10/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010)
13/4/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7163
Aussi posée à : question écrite 4-7165

Question n° 4-7164 du 10 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le premier ministre de la Fédération de Russie, M. Poutine, a annoncé en février 2010 que toutes les importations de volailles en Russie pourraient être bloquées jusqu'en 2015, parce que la production du pays suffirait jusque là à la demande.

En raison de la crise économique, certains pays recourent à des mesures protectionnistes, qui ont cependant un effet pervers et mettent en péril la reprise économique.

Mes questions sont les suivantes :

1. Comment le ministre réagit-il à l'initiative russe de bloquer l'importation de poulets ?

2. Peut-il en indiquer les conséquences pour nos exportateurs, en termes de chiffres d'affaires annuel, selon les données les plus récentes des exportations vers la Russie ?

3. Notre pays a-t-il déjà protesté auprès de la Russie contre cette mesure ? Dans l'affirmative, quand ? Dans la négative, pourquoi pas ? L'envisage-t-on ?

4. Quelles mesures complémentaires seront-elles prises si l'initiative susmentionnée devenait réalité ? Le ministre peut-il fournir des précisions ?

Réponse reçue le 13 avril 2010 :

En première réaction et sans préjudice des réponses fournies par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Économie, je regrette les initiatives prises par la Russie, compte tenu du fait qu’il s’agit de mesures unilatérales et qu’elles s’inscrivent dans une stratégie globale d’entrave à l’accès au marché intérieur russe. En effet, depuis de nombreux mois déjà, nos pays éprouvent d’importantes difficultés pour écouler leurs produits vers la Russie où d’importantes exigences, parfois non fondées, sont aussi imposées en matière sanitaire. Or, on se souviendra que des mesures protectionnistes unilatérales de restriction aux échanges prises par l’Argentine à l’époque dans le domaine des céréales ont gravement amplifié l’ampleur des hausses des prix lors de la crise alimentaire de 2007. Dans le même esprit, des politiques de repli sur soi en matière commerciale sont susceptibles de freiner le rétablissement de l’économie mondiale, alors que celui-ci est indispensable pour permettre à nos pays de sortir de la crise financière.

L’impact sur le chiffre d’affaires de nos exportateurs, est difficilement estimable à ce stade. Des données doivent être rassemblées, notamment avec le concours des Régions et des fédérations. Néanmoins, pour vous donner une petite idée, je peux vous indiquer, d’après les chiffres fournis par le Service public fédéral (SPF) Économie, que les ventes des produits alimentaires vers la Russie représentent 1,7 % des exportations belges pour cette catégorie de biens. À ce niveau, les exportations de viande de volaille représentent 0,4 %, soit 2,1 millions d'euros.

Sur le plan des possibilités de réaction, je dois vous indiquer que la Russie n’est pas membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Dès lors, si celle-ci décide, par le biais d’une augmentation des droits d’importation ou d’autres mesures, de protéger le développement de sa propre agriculture et de son élevage, cette décision est une décision politique autonome pour laquelle elle ne doit pas se justifier ni auprès d’autres pays, ni auprès des instances internationales. Dans tous les cas, une réaction officielle au niveau de l’Union européenne est certainement la voie la plus appropriée pour intervenir.