|
|
Tunisie - Région de Gafsa - Protestations - Arrestations - Condamnations par contumace - Détentions - Droits de l'homme - Violations - Résolution n° 4-1179/1 - 2008/2009 du Sénat relative à la situation des droits humains en Tunisie
violence d'État
Tunisie
droits de l'homme
| 5/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
En 2008, la région de Gafsa, dans le sud de la Tunisie, a été le théâtre de protestations contre l'augmentation du chômage, la pauvreté, la hausse du coût de la vie et les méthodes de recrutement de la Compagnie de phosphate de Gafsa, le principal employeur de la région.
La réaction musclée des autorités a causé la mort de deux personnes et beaucoup d'autres ont été blessées. En outre, les forces de l'ordre ont procédé à l'arrestation de plusieurs centaines de personnes dont deux cents ont fait l'objet de poursuites.
Malgré la grâce accordée à soixante-huit prisonniers par le président Ben Ali en novembre 2008, une cinquantaine de prisonniers, jugés par contumace, sont toujours en détention. C'est le cas notamment de Mohieddine Cherbib, défenseur des droits humains basé en France, et de Fahem Boukadous, journaliste sur la chaîne télévisée privée al-Hiwar Ettounsi, qui avait réalisé un reportage sur les protestations de Gafsa. Ce journaliste, suite aux libérations de novembre 2008 a décidé de faire appel à la condamnation par contumace dont il faisait l'objet. Le 13 janvier 2010, la Cour de première instance de Gafsa l'a condamné à quatre ans de prison. La Cour d'appel de Gafsa devait rendre son jugement le 23 février 2010.
1. Avez-vous pris connaissance de ces détentions contraires notamment à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme sur la liberté d'opinion et d'expression ?
2. Êtes-vous intervenu auprès des autorités tunisiennes pour leur signifier notre préoccupation, au regard notamment de la résolution du Sénat belge n° 4-1179/1 - 2008/2009 relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali, adoptée le 11 juin 2009 ?
3. Quelles ont été les réponses et réactions des autorités tunisiennes à cette résolution qui, comme le précisait son point 9, devait leur être transmise ?