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Moniteur national de sécurité - Communication des chiffres de criminalité - Zones de police locale - Ventilation par commune
sécurité publique
criminalité
police locale
statistique officielle
| 2/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010) |
| 27/4/2010 | Réponse |
En vue d'établir leur rapport annuel sur la sécurité locale, bon nombre de zones de police font appel aux chiffres du moniteur national de sécurité. Toutefois, certaines données chiffrées ne sont communiquées aux zones de police pluricommunales que pour la zone de police dans son ensemble et non pas pour chaque commune séparément. En revanche, d'autres données chiffrées sont, quant à elles, ventilées par commune faisant partie de la zone de police.
La ministre est sans doute au courant du phénomène puisque celui-ci se présente notamment dans la zone de police Klein-Brabant, dont sa commune de Puurs fait partie.
Pour les mandataires locaux, en particulier les conseillers communaux, il est quand même important de tenir à l'œil l'évolution de la criminalité dans leur commune, pour chaque aspect de la problématique de la sécurité.
1. Toutes les données du moniteur national de sécurité sont-elles disponibles jusqu'au niveau administratif de la commune ? Dans la négative, pourquoi pas ?
2. Quelles données communique-t-on aux zones de police ? Est-il exact que toutes les données ne sont pas communiquées pour chaque commune séparément aux zones de police pluricommunales ? Dans l'affirmative, pourquoi ? La ministre envisage-t-elle de modifier cette situation ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. L'échantillon du moniteur de sécurité est structuré en deux niveaux :
Pour le Moniteur de sécurité fédéral, il s'agit d'un échantillon stratifié et représentatif des habitants de quinze ans et plus, répartis dans toutes les provinces et dans les huit types de communes. Les données fédérales sont publiées à l'échelle des Régions, des provinces, des arrondissements judiciaires, de la typologie des communes et de la typologie des zones de police.
Pour les Moniteurs de sécurité locaux, des échantillons sont pris au niveau d’une commune ou d’une zone de police. Les moniteurs locaux ont été effectués en 2008-09 dans septante-trois communes ayant un ancien contrat de sécurité et de prévention. De plus, seize adhésions locales ont été réalisées dans certaines communes et zones de police.
Avant la publication des résultats sur le site Internet de la Police Fédérale, l'autorisation est demandée aux bourgmestres concernés.
2. Une zone de police pluri-communale recevra les données de sa propre zone de police et de la (ou les) commune(s) à contrat de sécurité et de prévention faisant partie de cette zone. L'échantillon dans les autres communes est donc trop petit et non fiable pour être publié séparément.