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Question écrite n° 4-7040

de Paul Wille (Open Vld) du 2 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Grossesse - Dépistage de malformations par échographies - Avortements - Enregistrement des chiffres et des raisons

maternité
examen médical
diagnostic médical
maladie congénitale
avortement

Chronologie

2/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-7040 du 2 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, il est conseillé à toute femme enceinte d'effectuer un certain nombre d'échographies. Le but de celles-ci est de déceler les malformations chez l'enfant à naître.

Aux Pays-Bas, depuis 2007, l'autorité « offre » une échographie au cours de la vingtième semaine de grossesse. D'une enquête réalisée par TNO Preventie en Zorg, il ressort que le nombre de « morts-nés » a augmenté de manière significative entre 2006 et 2007. Il s'agit bien entendu d'une conséquence de l'augmentation du nombre d'examens. Le rapport mentionne pour la première fois clairement sur la base de quelles malformations les parents décident d'interrompre une grossesse. Le spina-bifida et l'hydrocéphalie sont les causes les plus citées. La plupart des « morts-nés » naissent aux alentours de la vingt-deuxième semaine. Bien que les systèmes d'enregistrement utilisés ne reprennent pas la manière dont ces fœtus sont nés, il est évident que, dans la grande majorité des cas, il s'agit d'avortements.

Dans un autre chapitre, six chercheurs posent l'hypothèse selon laquelle il y aurait également une relation avec l'augmentation du nombre d'échographies suivies d'un avortement. Une étude complémentaire menée au cours des prochaines années doit montrer s'il y a davantage d'effets et si l'hypothèse est confirmée.

Dans ce contexte :

1. La ministre a-t-elle connaissance de ce rapport ?

2. Comment le contrôle échographique est-il réglé en Belgique ? Est-il obligatoire ? Combien d'échographies sont-elles effectuées et combien sont-elles remboursées ? Combien les échographies coûtent-elles aux mutualités ? Quelle est l'évolution constatée ces dernières années ?

3. À quels moments de la grossesse les échographies sont-elles les plus utiles? Pour quelles raisons ?

4. En moyenne, combien d'échographies les femmes passent-elles ?

5. La ministre a-t-elle une idée des malformations pour lesquelles les parents décident de procéder à un avortement ? Peut-elle le prouver sur la base du nombre d'avortements pratiqués en 2006, en 2007, en 2008 et en 2009 ainsi que sur les malformations qui en sont la cause ?

6. Le spina-bifida et l'hydrocéphalie sont-ils aussi chez nous les principales raisons d'un avortement ? Comment les malformations ont-elles évolué par rapport au nombre d'échographies ?

7. Les raisons d'un avortement sont-elles actuellement enregistrées ? Dans la négative, pourquoi ? La ministre est-elle d'accord qu'un tel enregistrement serait utile pour la politique à mener ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, a-t-elle des projets en vue d'un tel enregistrement ? Est-elle disposée à rendre plus visibles les raisons d'un avortement par le biais d'un enregistrement (anonyme) et d'incorporer à l'avenir ces données dans un rapport ?

8. Selon la ministre, quel est son rôle dans l'amélioration des renseignements et de la communication de l'information par les médecins au sujet des échographies effectuées au cours de la vingtième semaine, par exemple, en ce qui concerne le traitement des affections ?