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Bureaux d'enregistrement - Province du Luxembourg - Délocalisation programmée
province de Luxembourg
administration fiscale
organisation administrative
| 17/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010) |
| 22/2/2010 | Réponse |
| 18/3/2010 | Réponse complémentaire |
Requalification de : demande d'explications 4-1477
À Bastogne, le premier juillet 2010 devrait être une date importante, au vu des changements importants annoncés au sein de l'administration fiscale.
En effet, les services de l'enregistrement vont subir de profondes réformes, et parmi celles-ci une délocalisation des bureaux vers Neufchâteau, et ce afin de créer une seule entité compétente par arrondissement judiciaire (alors qu'à l'heure actuelle on compte quatre antennes réparties sur Bastogne, Saint-Hubert, Paliseul et Neufchâteau).
Des protestations s'élèvent à l'encontre d'une telle délocalisation, et à juste titre il me semble :
- Le personnel va devoir effectuer des trajets supplémentaires, qui se compteront en dizaines de milliers de kilomètres, et ce à l'heure où les économies d'énergie constituent une priorité absolue du gouvernement. Par ailleurs, il semble évident que l'on n'a pas pris en compte les caractéristiques propres à la Province du Luxembourg, j'entends par là le fait qu'il est parfois difficile de se déplacer sur le réseau routier, particulièrement en hiver. Les événements de l'hiver 2009-2010 nous en fournissent d'ailleurs la preuve, puisque à la suite d'importantes chutes de neige très peu de routes du réseau secondaire n'ont fait l'objet d'épandage, avec par corollaire un risque accru d'accidents.
- La relation avec le contribuable sera altérée, puisque les contacts humains et personnalisés sont voués à disparaître. Certains n'ont pas nécessairement les moyens de se déplacer, ou de faire les démarches par ordinateur.
- La suppression du bureau d'enregistrement de Bastogne (alors que les locaux viennent d'être récemment rénovés avec du mobilier neuf) est le début de la disparition de la cité administrative du paysage bastognard, ce qui entraînera à terme le licenciement du personnel de restaurant et de nettoyage ainsi qu'une perte du chiffre d'affaires des commerçants de Bastogne.
L'honorable ministre peut-il expliquer les projets à venir concernant la cité administrative de Bastogne et les services s'y trouvant actuellement ?
A l'aune de ce qui précède, ne pensez-vous pas qu'il y a lieu de bloquer le transfert du bureau d'enregistrement à Neufchâteau? Si cela paraît difficile pour la section s'occupant de l'enregistrement des actes, puisque c'est à Neufchâteau que se trouve la conservation des hypothèques, rien ne semble s'opposer en revanche à ce que le secteur des successions ou du contentieux reste à Bastogne. Qu'en pense-t-il ?
La modernisation de la Documentation patrimoniale et la réorganisation des services de Sécurité juridique se fait conformément aux prescrits arrêtés par Coperfin.
Ceux-ci prévoient le regroupement des services de Sécurité juridique en antennes (regroupées autour des conservations hypothécaires) et en satellites (destinés à garantir un service décentralisé aux seuls particuliers).
Votre demande de renseignement visait plus particulièrement le bureau de Bastogne.
Dans ce cas, l’antenne devra être regroupée à Neufchâteau, localisation actuelle de la conservation des hypothèques. Le satellite attenant à cette antenne sera localisé à Saint-Hubert. L'installation d'autres satellites n'est pas envisagée.
Ce qui signifie concrètement que les bureaux de l’enregistrement de Paliseul et de Bastogne devront, à terme, être regroupés à Neufchâteau, près de la conservation des hypothèques. Les bureaux de l’enregistrement de Neufchâteau et de Saint-Hubert, pour leur part, maintiennent leurs résidences.
Les particularités de la province du Luxembourg ont été prises en compte, de même que les nouvelles méthodes de travail, pour continuer à offrir un service de qualité à l'ensemble de la population.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait qu’il s’agit de perspectives qui dépendent de la capacité de la Régie des Bâtiments à fournir des bâtiments adéquats pour mettre en œuvre la nouvelle organisation.
A ce jour aucune date effective de déménagement n’a été arrêtée.
Enfin le déménagement d’un bureau de l’enregistrement ne signifie pas de facto la disparition pure et simple de cette résidence. Les espaces libérés sont susceptibles d’être réattribués à d’autres administrations également en cours de centralisation.
Les risques soulevés semblent dès lors exagérés au vu des circonstances actuelles.
Je demanderai à l’administration de prévoir, quand cela se justifie, certaines permanences dans les localités où des bureaux sont fermés.
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