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Question écrite n° 4-6985

de Philippe Fontaine (MR) du 12 février 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

MRAH - Collections - État - Numérisation -Oeuvres mises en dépôt - Nombre - Recherche - Méthodologie - Conservation - Conditions - Améliorations - Gardiens - Formations spécifiques - Bâtiments - Sécurité - Bénévoles travaillant à l'inventaire

musée
répertoire
protection du patrimoine
oeuvre d'art

Chronologie

12/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010)
12/3/2010Réponse

Question n° 4-6985 du 12 février 2010 : (Question posée en français)

La Cour des comptes a réalisé un audit des Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) du Cinquantenaire pour s'assurer de l'état de leur patrimoine et il semblerait que le bilan présente un certain nombre de lacunes pour les œuvres d'art qui en constituent les collections.

Les collections permanentes des Musées royaux d'art et d'histoire comptent plus de 650 000 œuvres d'art et objets historiques. Je n'irai pas plus loin dans la description de ce patrimoine artistique mais il semble que les principales difficultés relevées par la Cour des comptes concernent un manque d'inventaire, dont l'inventaire général qui ne compterait que 30 000 références. Dans le même ordre d'idée, les inventaires particuliers ne seraient pas conservés dans de bonnes conditions. La Cour des comptes aurait d'ailleurs recommandé qu'un inventaire général détaillé et exhaustif soit mis en œuvre de façon prioritaire. Cette priorité semblait déjà figurer dans le Livre blanc des établissements scientifiques fédéraux en 2002.

Il semble également qu'il n'y ait aucun registre exhaustif et actualisé des œuvres mises en dépôt. Il semble que ce soit au point que certains dépôts ne sont pas connus et que le suivi des objets mis en dépôts depuis parfois des décennies est très difficile. Il n'y aurait donc aucune garantie que l'intégrité des collections soit préservée.

Enfin, il semblerait qu'il y ait une difficulté concernant les aspects liés à la sécurité des objets, des locaux et des réserves parce que certains gardiens n'auraient pas suivi certaines formations spécifiques.

Mes questions sont les suivantes :

1. Pouvez-vous me dire si des dispositions sont prises pour établir un inventaire général exhaustif et actualiser les inventaires particuliers de chaque section ? Lesquelles et quand seront-elles mises en œuvre ?

2. Ne pensez-vous pas que la numérisation puisse être une des solutions ?

3. Quelles mesures sont prises pour se mettre à la recherche des œuvres qui semblent disséminées un peu partout sans avoir toujours conservé une trace de l'endroit où elles ont été mises en dépôt ? Y a-t-il une méthodologique de recherche ? Laquelle ? Combien d'œuvres cela représente-t-il ?

4. Des mesures sont-elles prises pour améliorer les conditions de conservation des œuvres non exposées ? Lesquelles ?

5. Est-il imaginable que les gardiens soient mis en formation pour améliorer la sécurité des œuvres exposées ?

6. La sécurité des bâtiments a-t-elle été renforcée ? Comment ?

7. Il semble que 150 bénévoles travaillent à l'inventaire. Pouvez-vous confirmer cette information ? Si elle est exacte, pouvez-vous confirmer que ces bénévoles représentent un plus pour l'institution ?

Réponse reçue le 12 mars 2010 :

L’honorable membre voudra bien trouver ci-après les réponses aux différents éléments de sa question

1. Les Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) ont donné suite au rapport de la Cour des comptes. Depuis octobre 2009, la personne responsable du service « Archives » des MRAH est également chargée de la réglementation de l’inventaire général.

Celui-ci possède à la fois une fonction juridique et administrative, puisqu’il intègre juridiquement les objets dans les collections. En attribuant à chacun des objets entrants un numéro d’inventaire spécifique, il met également en place l’élément essentiel de la gestion des collections, qui va permettre de suivre le cheminement de l’objet au sein des collections. Enfin, il a une fonction documentaire partielle, qui est complétée ensuite par la numérisation des collections.

Deux types d’inventaires sont mis en place dans le musée : un registre des acquisitions et un registre des dépôts. En effet, les biens dont le musée est dépositaire doivent être répertoriés dans un registre distinct, les dépôts ne conférant pas le même statut juridique aux objets que les dons, les legs ou les achats.

Les objets entrés anciennement dans les collections qui n’ont été inventoriés ni dans l’ancien inventaire général, ni dans un inventaire de section seront inscrits dans le nouvel inventaire général, que ce soient des acquisitions ou des dépôts.

Les deux ensembles des fiches d’inventaire des acquisitions et dépôts, classés par numéro, sont transmis annuellement par les chefs de département, au plus tard le 15 décembre, au service des archives qui se chargera de les rassembler dans des volumes reliés (chaque page étant numérotée et signée) qui constitueront les registres d’inventaire annuels des MRAH.

2. La numérisation est une solution mais elle doit aller de pair avec un travail minutieux sur les collections. Dans la tranche de 3,54 millions d’euros que j’ai mise à la disposition des ESF pour la digitalisation, en décembre 2009, 551 020 euros sont réservés pour les MRAH, dont 493 000 euros pour les bases de données de collections historiques et artistiques.

3. Actuellement, l’archiviste et le responsable de l’enregistrement des collections des MRAH rassemblent les dossiers de dépôts (œuvres des MRAH déposées ailleurs) de longue durée. Les responsables de ces lieux de conservation sont contactés dans le but de faire revenir les objets aux MRAH. Si les MRAH reçoivent une demande de prolongation des prêts, une convention de prêt est rédigée.

Depuis le rapport de la Cour des Comptes en 2009, les MRAH ont retrouvé la trace de 1.022 objets mis en dépôt de longue durée, et cela grâce à l’analyse de l’ancienne correspondance des MRAH.

4. Depuis le 1er novembre 2009, les MRAH disposent d’un nouvel entrepôt qui est climatisé, sis rue de Belgrade. Le dossier est passé en Conseil des ministres le 22 janvier 2010. Un autre entrepôt devrait être disponible dans un ancien lavoir à Péronnes-lez-Binche dès 2012.

La problématique des réserves ne peut être dissociée de la problématique de la sécurité et de l’état général du bâtiment. C’est pourquoi un masterplan est en cours d’élaboration, en concertation avec la Régie des Bâtiments et la Commission des Monuments et Sites. Ce masterplan devra comprendre des phasages.

Des améliorations ont déjà été apportées dans certaines réserves dont les conditions générales sont satisfaisantes. Grâce à différentes subventions reçues de la Loterie nationale, des réserves ont été équipées de compactus ou d’infrastructures appropriées. Une nouvelle politique a été mise en place : le stockage des pièces par matériaux. C’est ainsi qu’une nouvelle réserve accueille toutes les œuvres sur support papier (affiches, gravures, papiers peints). D’autres réserves devraient suivre, notamment pour les matières végétales et la photographie.

5. Avant la mi-2011, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, les membres du personnel concernés des musées fédéraux devront suivre la formation visant la délivrance de l’attestation « agent de gardiennage – gardien de patrimoine ».

6. Comme mentionné sous 4., un masterplan pour la rénovation du bâtiment est en cours d’élaboration. Les aspects de sécurité en sont un élément clé.

7. Des 150 bénévoles inscrits aux MRAH, seuls quelques-uns travaillent à l’inventaire. Ils représentent évidemment un plus pour l’institution.