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Question écrite n° 4-6969

de Dirk Claes (CD&V) du 12 février 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres

téléphone mobile
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique
sécurité routière

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
12/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6968

Question n° 4-6969 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'infractions pour utilisation d'un téléphone portable en voiture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais une ventilation géographique.

2. Combien d'infractions pour actions empêchant le conducteur de garder le contrôle de la voiture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais une ventilation géographique.

Réponse reçue le 12 mars 2010 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1. Pour les années 2007-2008-2009 (premier semestre), le nombre d’infractions relatives à l’usage du GSM au volant, par province, est le suivant :


2007

2008

2009
(1 sem.)

Anvers

22 228

23 186

12 102

Brabant wallon

3 566

4 778

3 018

Bruxelles-Capitale

20 828

20 969

11 287

Hainaut

10 719

11 914

6 091

Liège

11 291

11 797

5 720

Limbourg

7 068

7 020

3 660

Luxembourg

1 608

1 313

440

Namur

1 679

1 685

639

Flandre orientale

12 332

11 961

5 736

Brabant flamand

11 006

11 191

5 734

Flandre occidentale

9 409

9 361

4 765

Indéterminé

3

3

5

2. Pour les années 2007-2008-2009 (premier semestre), le nombre d’infractions à l’article 8.3 du Code de la route (comportement inadapté au volant), par province, est le suivant :


2007

2008

2009
(1 sem.)

Anvers

381

351

187

Brabant wallon

55

37

27

Bruxelles-Capitale

425

420

255

Hainaut

203

196

85

Liège

134

151

85

Limbourg

149

122

46

Luxembourg

57

57

9

Namur

44

51

23

Flandre orientale

448

359

142

Brabant flamand

251

271

129

Flandre occidentale

147

125

51

Indéterminé

5

3

1