Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres
téléphone mobile
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique
sécurité routière
communication mobile
12/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6969
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien d'infractions pour utilisation d'un téléphone portable en voiture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais une ventilation géographique.
2. Combien d'infractions pour actions empêchant le conducteur de garder le contrôle de la voiture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais une ventilation géographique.