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Question écrite n° 4-6966

de Dirk Claes (CD&V) du 12 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres

automobile
dispositif de sécurité
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-6967

Question n° 4-6966 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :

Combien d'infractions pour absence de port de la ceinture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais également une ventilation géographique.