Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres
automobile
dispositif de sécurité
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique
12/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6967
Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :
Combien d'infractions pour absence de port de la ceinture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais également une ventilation géographique.