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Question écrite n° 4-6960

de Dirk Claes (CD&V) du 12 février 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Boîte noire - Voitures - Introduction

automobile
équipement de véhicule
sécurité routière

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
12/3/2010 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1448

Question n° 4-6960 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'association d'automobilistes Touring Secours lance un nouveau projet pour les automobilistes belges : la boîte noire. La boîte noire installée dans les voitures avertit immédiatement les services de secours lors d'un accident grave, soit automatiquement, soit au moyen du bouton SOS prévu. Cette boîte permet en outre aux services de secours de localiser immédiatement le véhicule. La localisation n'est à l'heure actuelle pas toujours facile et est, dans de nombreux cas, une source de confusion. Une liaison téléphonique « mains libres » et automatique avec les services de secours permet par ailleurs un premier contact avec les victimes et, par exemple, une première évaluation de la gravité du problème.

Alors que la boîte noire est encore peu connue dans notre pays, elle est déjà bien implantée dans d'autres pays – comme l'Allemagne et les États-Unis – et y rencontre un grand succès. Une autre application offerte par la boîte noire est le repérage des véhicules volés. Les avantages liés à la boîte noire sont si importants que le constructeur automobile Volvo envisage de l'implanter automatiquement dans ses nouvelles voitures.

1. Le secrétaire d'État connaît-il le système de la boîte noire ?

2. Reconnaît-il les avantages du système et l'évaluation positive dont il fait l'objet à l'étranger ?

3. Est-il prêt à envisager une introduction généralisée de la boîte noire dans notre pays ?

4. Dans quel délai la boîte noire devrait-elle être instaurée dans notre pays ?

Réponse reçue le 12 mars 2010 :

La boîte noire dont il y a question ici, concerne un système qui, en cas de vol, accident ou panne, détermine automatiquement la position du véhicule et peut avertir automatiquement les services de secours.

Un projet visant à rendre obligatoire un tel système dans tous les véhicules est déjà à l’étude au niveau européen sous la dénomination ‘e-call’. Cela implique que les moyens techniques nécessaires soient mis à disposition au niveau national afin de réaliser la liaison automatique entre le véhicule et les services de secours. Cela peut d’ailleurs se faire sur la base de plusieurs technologies, telles que le GSM ou le GPS.

Il est donc clair que l’objectif est d’introduire un tel système au niveau européen, d’autant plus que la normalisation technique des véhicules est opérée à l’échelon européen et que les États membres individuels ne peuvent pas formuler des exigences supplémentaires.

Il est naturellement parfaitement possible que des automobilistes, membres d’une organisation d’assistance, fassent installer ce système dans leur véhicule et puissent ainsi bénéficier des services offerts par cette organisation