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Question écrite n° 4-6956

de Dirk Claes (CD&V) du 12 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Afghanistan - Engagement de policiers belges - Budget - Élargissement des missions policières

Afghanistan
coopération policière
police
force multinationale

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
30/3/2010 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1451

Question n° 4-6956 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Une paix durable et un régime démocratique passent par la reconstruction du pays, une fonction publique fiable et la garantie d'une société en sécurité. Ce dernier objectif ne peut être réalisé que grâce à une force de police bien développée. Jusqu'à présent, la police afghane a été incapable d'assurer le maintien de l'ordre en raison de sa petite taille, de son niveau de formation insuffisant, de son manque de matériel et d'organisation et de sa corruption. Consciente du problème, l'Union européenne (UE) a décidé, en mai 2007, d'envoyer une mission policière en Afghanistan. Cette mission « Eupol Afghanistan » est spécifiquement chargée de la réforme des services de police, de la formation des policiers et de la lutte contre le trafic de drogue. Le 4 décembre 2009, notre pays a lui aussi décidé d'envoyer deux policiers dans cette mission.

1. Quand ces deux policiers seront-ils réellement engagés dans la mission ? Où seront-ils stationnés ? Dans quelle mesure collaborera-t-on avec le ministère de la Défense ?

2. Une quelconque concertation a-t-elle déjà été organisée à ce sujet avec la hiérarchie de la police et les syndicats ?

3. Quel budget la ministre a-t-elle prévu ?

4. L'ambassadeur américain a déclaré le week-end dernier que notre pays pouvait aussi apporter une contribution utile en envoyant des policiers supplémentaires qui seraient chargés de la formation et de l'entraînement de la police afghane. Des organisations non gouvernementales (ONG) et certains experts déclarent eux aussi qu'il est nécessaire d'engager des effectifs supplémentaires. Pourquoi la ministre n'envoie-t-elle que deux policiers ? Compte-t-elle envoyer des agents supplémentaires dans un avenir proche ?

5. Depuis 2001, la police néerlandaise participe à des missions internationales de paix sur une base structurelle. La formation des services de police dans une zone de postconflit revêt en effet une importance cruciale pour la reconstruction. C'est pourquoi un budget est affecté chaque année à l'engagement d'une centaine de policiers dans des missions. La ministre prévoit-elle une initiative similaire de la Belgique à l'avenir ?

Réponse reçue le 30 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. La décision d’envoyer deux à trois policiers est une décision du Gouvernement belge. Les candidats peuvent s’inscrire après une sélection interne pour une fonction déterminée auprès d’Eupol Afghanistan dans le cadre de la nouvelle Call for Contribution de l’Union européenne qui a lieu ce mois-ci. L’objectif est que trois candidats soient retenus lors de la sélection par l’Union européenne, conformément à la décision du Kern du 4 décembre 2009 (deux ou trois policiers). Étant donné la procédure de sélection, le déploiement concret des policiers sélectionnés pourra seulement se passer dans le courant du mois de mai. Au sein du Call for Contribution, seules les fonctions qui correspondent avec un déploiement à Kaboul ou Kunduz, régions où les militaires belges sont déjà présents (sous l’égide de l’USAF), seront ambitionnées. Une concertation a actuellement lieu avec la Défense pour la mise en place d’une formation militaire aux policiers (et au magistrat), dès avant leur déploiement et la livraison du matériel adapté qu’il faut les autoriser à prendre avec eux, afin de pouvoir fonctionner dans un tel environnement.

2. En effet, une telle décision n’est pas adoptée sans concertation avec la police. En outre, tout comme d’autres départements concernés (Justice, Affaire étrangères, …), la police fédérale est étroitement concernée par le processus décisionnel de participation à de telles missions. Et ceci en raison de leur présence au sein de la structure de concertation qui discute et suit la participation à ces missions. De même, un avis technique concernant les modalités concrètes de déploiement d’une mission éventuelle en Afghanistan est recueilli au sein de la police fédérale préalablement à la décision.

3. Il existe un règlement financier pour ce genre de missions européennes qui relève de la politique internationale que la Belgique exécute. Les Affaires étrangères a à cette fin prévu un budget (provision budgétaire interdépartementale). Il va sans dire que l’un et l’autre sont également financés par l’organisation internationale qui met en place la mission.

4. Eupol Afghanistan n’est pas la seule mission européenne à laquelle participent des policiers. Ils sont également présents dans d’autres missions européennes, au Congo, au Kosovo ou en Bosnie-Herzégovine par exemple. Au total, plus de quarante policiers sont déployés dans des missions européennes. La Belgique ne dispose pas pour le moment de la possibilité d’envoyer davantage de policier à l’étranger. Je ne dois pas vous expliquer que nos policiers sont avant tout nécessaires pour garantir la sécurité des citoyens dans leur propre pays. La contribution de la Belgique à ces missions internationales n’est d’ailleurs pas si modeste, en tenant compte de paramètres utilisables, comme le PNB et les chiffres démographiques.

5. Tout comme les Pays-Bas, la Belgique prend depuis des années part de manière structurelle à la gestion de crise civile internationale. Quelques quarante-cinq policiers prennent chaque année part aux différentes missions européennes qui font partie de la Politique Commune de Sécurité et de Défense de l’Union européenne. À court terme, la stratégie belge de gestion de crise civile, qui contient également le règlement financier, sera explicitée en détails.