Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6955

de Dirk Claes (CD&V) du 12 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

School Shooting Incidents - Élaboration d'un plan - Acteurs concernés - Situation en Belgique

établissement d'enseignement
arme à feu et munitions
sécurité publique

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
24/3/2010 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1450

Question n° 4-6955 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

À l'étranger, de graves incidents provoqués par des coups de feu au sein et aux abords d'écoles ont éclaté régulièrement ces dernières années. Les États-Unis, par exemple, mais aussi l'Allemagne, pays plus proche de nous, ont été confrontés à de telles fusillades. Cela a incité différents pays européens à élaborer un plan d'urgence, spécifiquement destiné à faire face à ces situations d'urgence. Notre pays préparerait lui aussi un tel plan. La ministre pourrait-elle me fournir un complément d'information à ce sujet ?

1. Est-il vrai que notre pays prépare lui aussi un plan spécial « School Shooting Incidents » ?

2. Pour quelles raisons ce plan est-il élaboré et quelles en sont les finalités ?

3. Quel service est chargé de coordonner le plan et quels acteurs sont associés à sa confection ?

4. S'appuiera-t-on également sur l'expertise étrangère ?

5. La police locale sera-t-elle également associée à l'élaboration de ce plan ?

6. Quand ce plan sera-t-il prêt ?

7. A-t-on observé ces dernières années des menaces de faits de violence graves dans les écoles de notre pays ?

Réponse reçue le 24 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après les réponses à ses questions.

1. en 5. À la suite des school shooting incidents qui ont eu lieu dans d’autres pays, la Commission Permanente de la police locale et le Commissaire général ont mandatés monsieur P. Putteman, chef de corps de la police locale de Termonde, de la rédaction d’un plan ad hoc et la formulation de recommandations accessoires.

2. en 7. De cette manière, on veut être préparé à cette sorte d’incidents, même si bien entendu on espère que cela ne se passe pas (plus) dans notre pays.

3. Un groupe de travail a été mis sur pied, avec des représentants de différents services de police (tant police fédérale que locale) et un représentant du Service public fédéral (SPF) Santé Publique.

4. Lors de l’élaboration du plan, on consulte aussi l’expertise étrangère. Ainsi d’ici peu, la police néerlandaise viendra présenter son approche.

À côté de cela, des contacts sont encore établis avec d’autres pays où de tels faits se sont produits (Finlande, Allemagne). Un état sérieux de la question sera également fait.

6. On espère pouvoir présenter le plan et ses recommandations pour les vacances d’été.

Vu que le but est d’arriver à un plan sérieux, il n’est pas indiqué de déjà maintenant vouloir goupiller (se lier à) une date de fin. Il n'est d’ailleurs pas exclu que d’autres partenaires devront être consultés.