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Question écrite n° 4-6951

de Dirk Claes (CD&V) du 12 février 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures

sécurité routière
sensibilisation du public
alcoolisme

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
12/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6950
Requalification de : demande d'explications 4-1452

Question n° 4-6951 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers mois, on a encore rebattu les oreilles des consommateurs avec de la publicité pour des alcootests mis en vente dans des magasins à tous les coins de rue et sur internet, souvent pour une croûte de pain: certains tests ne coûtent qu'un euro. Divers journaux ont écrit que cet appareil est indispensable pour bien passer les fêtes de fin d'année.

L'appareil est censé indiquer la concentration d'alcool dans le sang et doit signaler si le maximum légal est dépassé.

Diverses études ont toutefois montré que ces alcootests sont tout sauf précis. Par le passé, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a déjà contrôlé quelques testeurs et a confirmé la très mauvaise qualité de ces produits. Le ministre lui aussi a mené une enquête voici deux ans, qui a révélé la gravité du problème: un échantillon a montré que pas moins de huit appareils de mesure sur douze étaient techniquement défectueux.

Le consommateur s'imagine cependant que ces appareils de mesure ont été officiellement agréés et présume que le résultat de la mesure est correct. Dans bien des cas, il s'avère que l'appareil n'est pas bien étalonné et qu'il n'est pas question d'un résultat correct. Le risque est grand que bon nombre d'automobilistes prennent le volant avec une alcoolémie trop élevée. Ce phénomène mine toutes les actions BOB et autres campagnes de sensibilisation.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes:

1. Êtes-vous au courant de la vente de ces testeurs à utiliser soi-même ?

2. Avez-vous récemment fait tester la qualité de ces produits ?

3. Avez-vous l'intention de prendre des mesures pour empêcher la vente d'appareils non fiables ? Prévoit-on une campagne visant à mettre en garde la population contre la mauvaise fiabilité de certains testeurs ?

4. Ces dernières années, a-t-on déjà effectivement retiré des alcootests du marché ?

5. Pensez-vous que la vogue de ces alcootests puisse constituer un danger pour la sécurité routière et anéantir les effets des actions BOB et des autres campagnes de sensibilisation ?

Réponse reçue le 12 mars 2010 :

Des alcootests sont effectivement disponibles dans les commerces, cela va de l’alcootest classique (le fameux ballon à usage unique) jusqu’au test d’haleine électronique.

De tels instruments ne donnent qu’une indication de la présence d’alcool dans l’haleine expirée. Son résultat doit donc être interprété avec prudence. Ce résultat doit à chaque fois être sous-estimé pour être sûr de ne pas être positif lors d’un éventuel contrôle policier.

Les organisations de sécurité routière distribuent d’ailleurs des petits alcootests, par exemple à l’entrée des discothèques, afin de sensibiliser les jeunes conducteurs et de leur signaler les dangers de la conduite sous influence d’alcool. Par le passé, la police a également déjà distribué des alcootests lors des contrôles d’alcool.

Les tests d’haleine et les appareils d’analyse de l’haleine utilisés par la police dans le cadre de la loi relative à la police de la circulation routière sont homologués et étallonés périodiquement. Seuls les appareils d’analyse de l’haleine ont force probante pour déterminer si quelqu’un est punissable pour la conduite sous l’influence d’alcool.

Les alcootests et les tests d’haleine pour utilisation privée ne doivent répondre à aucune norme déterminée. Dès lors, l’utilisateur doit se rendre compte que les résultats qui en découlent peuvent ne pas être fiables. Toutefois, une norme européenne pour ces appareils est en cours de développement.

Il me paraît de toute façon être une bonne idée de faire une mise à jour de la fiabilité des appareils actuellement disponibles sur le marché avant la prochaine campagne BOB.