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Réforme de l'armée - Fermeture de casernes - Sijsele - Accompagnement social et financier du personnel
armée
personnel militaire
base militaire
| 9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
| 12/3/2010 | Réponse |
Lorsqu'il a annoncé son intention de fermer 23 casernes, dont celle de Sijsele, le ministre a déclaré qu'il établirait un bon plan d'accompagnement social pour les militaires concernés.
Comme vous le savez, la fermeture de la caserne de Sijsele est un coup dur pour les militaires concernés, le problème essentiel étant leur mutation éventuelle à Grobbendonk. Pour la majorité du personnel, cela implique un trajet de 120 à 150 kilomètres.
Ces militaires ont développé une vie sociale dans cette région. Ils y ont acheté un logement et nombre d'entre eux ont une épouse originaire de la région et travaillant dans celle-ci. 75 % du personnel proviennent de Flandre occidentale et 20 % de Flandre orientale. Par conséquent, un déménagement n'est pas une solution pour la plupart d'entre eux.
Pour la majorité des militaires, les frais supplémentaires de carburant et d'entretien varient en moyenne entre 300 et 500 euros sur une base annuelle. Les liaisons étant mauvaises, les transports publics ne sont pas une solution. Le trajet entre Bruges et Grobbendonk dure 2 heures 45 minutes.
De plus, la caserne de Grobbendonk n'a pas de capacité d'hébergement. Ceux qui seraient disposés à sacrifier une grande part de leur vie de famille n'ont manifestement pas de place dans cette caserne.
J'aimerais donc poser les questions suivantes :
1) Est-il exact que les militaires ne seraient affectés qu'à la caserne de Grobbendonk ? Existe-t-il une possibilité pour eux de travailler en Flandre orientale ? Le ministre peut-il donner des explications à ce sujet ? Que peut-il faire pour tenir compte de leurs souhaits en matière d'emploi dans leur propre région ?
2) Le plan d'accompagnement social prévoit-il une indemnisation complète des frais supplémentaires de 300 à 500 euros par mois pour les 360 militaires de Sijsele ?
3) Est-il exact qu'il n'existe pas ou insuffisamment de possibilités d'hébergement à Grobbendonk pour quelques jours par semaine ?
4) Le ministre peut-il communiquer le contenu concret du plan d'accompagnement ? Tient-on réellement compte des souhaits individuels des militaires ? Quels souhaits sont-ils pris en considération ?
5) Quel est le budget total du plan d'accompagnement social, en général et en ce qui concerne Sijsele ? Comment est-il établi ?
L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. La Défense a organisé une enquête auprès des membres du personnel concerné par la transformation, le personnel de SIJSELE faisait partie de ce personnel.
L’enquête a été clôturée fin janvier.
Les résultats sont actuellement exploités.
Ils concernent 16 000 personnes.
Lors de la réaffectation et dans toute la mesure du possible, les souhaits du personnel seront pris en considération sans perdre de vue les besoins opérationnels.
Ainsi une partie du personnel actuellement affecté à SIJSELE sera réaffecté à GROBBENDONK comme prévu dans le plan de transformation de la Défense.
D’autres personnes auront la possibilité d’être affectées dans la province de Flandre occidentale (Centre de Compétence de la Marine).
Le restant du personnel sera affecté ailleurs en fonction des qualifications personnelles et des besoins de la Défense.
2. L’Office central d’Action Sociale et Culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense offre un certain nombre d’interventions dans des domaines divers pour assister les familles des militaires concernés, entre autres :
création d’une cellule sociale d’information et de coordination temporaire pour traiter les appels sociaux ;
mise en place de permanences supplémentaires dans les unités ;
assistance concernant la garantie locative ;
priorité lors de l’inscription dans les crèches de la Défense, avec éventuellement la possibilité de dépasser l’âge de trois ans ;
priorité à l’attribution des places dans les stages pour jeunes, centres de vacances ou les voyages organisés par l’OCASC.
La Défense propose différentes mesures supplémentaires, comme entre autres :
une extension de la réglementation en matière de « transfert au lieu habituel de travail » ;
une participation aux frais pour le réaménagement d’une nouvelle habitation ;
une indemnité mensuelle forfaitaire pour l’accueil des enfants ;
l’attribution de certaines dispenses de service.
Une indemnité de déménagement est prévue pour chaque militaire pour autant que le déménagement réponde à certaines conditions.
3. Au sein de la Défense, la politique de Logement prévoit une mise à disposition de la capacité en logements par plateau.
Il est veillé à satisfaire par plateau au besoin en logements.
Le quartier Den Troon de GROBBENDONK appartient au plateau BERLAAR.
Le besoin complet en logement du plateau de BERLAAR est satisfait par le bloc logement M à BERLAAR.
Les deux quartiers sont distants de 16 km par la route.
Selon un inventaire établi fin 2009, la capacité du bloc M est de 45 lits de logement domestique. En date du 11 février 2010, 16 ayant droits ont recours à cette capacité en logement. Il reste donc une capacité de 29 lits à disposition sur le plateau BERLAAR.
Si, après évaluation, il devait apparaître que la capacité de logement sur le plateau de BERLAAR est insuffisante, la possibilité existe d’augmenter celle-ci d’une dizaine de logements.
4. Dans le cadre des transferts de personnel, il sera tenu compte, dans toute la mesure du possible, des souhaits des individus, sans toutefois perdre de vue l’aspect opérationnel.
5. Étant donné que les négociations avec les organisations syndicales ne sont pas encore terminées définitivement et que par conséquent tous les détails de toutes les mesures ne sont pas déterminés, il n’est actuellement pas encore possible de calculer complètement et définitivement les coûts.