Cour des comptes - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Dépôt tardif des comptes - Mesures
Cour des comptes (Belgique)
ministère
comptabilité publique
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Le 30 octobre 2009, lors de la clôture du 166e Cahier de la Cour des comptes, huit comptes du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale afférents à l'année 2008 n'étaient pas encore déposés à la Cour des comptes. Il manquait également deux comptes pour les années antérieures à 2008.
Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour résorber cet arriéré ?